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28577 Résultats de recherche

Trier par:

Accord politique des États membres sur les directives marchés et concessions

  • 11/12/12
  • 11h 42

Les ministres europeens de la competitivite sont parvenus, lundi 10 decembre, a marquer un accord politique de principe sur la revision des directives > et la proposition legislative introduisant un cadre europeen pour les concessions, sur la base de...

clauses sociales : brochure de l'obsar 2012

  • 11/12/2012
  • 10h42

    • Brochure relative a l'insertion de clauses sociales dans les marches publics realisee par l'observatoire des achats responsables. decembre 2012.

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Dématérialisation : sortie du nouveau guide de la DAJ

  • 11/12/12
  • 07h 55

La DAJ a mis un peu en avance sous le sapin des praticiens de la commande publique la nouvelle version du guide relatif a la dematerialisation. Cette nouvelle version integre notamment l'arrete du 15 juin 2012 sur la signature electronique. Il...

L’Etat dope la carte d’achat

L’Etat dope la carte d’achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/12/12
  • 07h 10
  • Jean-Marc Binot

Plus d'un demi-million de transactions, un chiffre d'affaires de 170 millions d'euros : la carte d'achat continue de faire son nid dans le secteur public, boostee par le deploiement des programmes dans les ministeres.

Articles connexes

Résiliation : licéité d’une clause de renoncement à l’indemnité ?

  • 11/12/12
  • 07h 07

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose au CE de ne pas admettre le pourvoi de la societe AB TRANS dirige contre la decision de la CAA de Nantes. Dans la presente affaire, la societe avait remporte en mai 2003 un marche a bons de commande...

guide de la dematerialisation des marches publics version 2012

  • 10/12/2012
  • 10h04

    • Guide de la dematerialisation des marches publics, mouture 2012, qui integre l'arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics

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Nouveaux indices et index en BTP, espaces verts, transports routiers, etc

  • 10/12/12
  • 08h 25

Un avis relatif a la revision de divers indices et index en BTP, frais divers, transports routiers, vegetaux et graines, espaces verts, ingenierie et produits de marquage routier, etc. a ete publie au JO du 30 novembre 2012. L'index general tous...

Accord espéré entre Etats membres sur les projets de directives

Accord espéré entre Etats membres sur les projets de directives

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/12
  • 07h 10
  • Mathieu Bion

Les ministres europeens de la competitivite tenteront de parvenir a un accord politique, ce lundi apres-midi, sur la revision des deux directives marches et la directive encadrant les concessions, un an apres leur presentation par la Commission...

Articles connexes

Olivier Magnaval intègre le cabinet Claisse & associés

  • 10/12/12
  • 07h 09

Olivier Magnaval, 46 ans, a rejoint le cabinet d'avocats Claisse & associes en qualite d'avocat of counsel. Ancien eleve de l'ENA, il a occupe pendant pres de 20 ans differents postes dans le corps prefectoral en metropole et en Outre-mer, en...

Démat : préconisations pour standardiser les plateformes

  • 10/12/12
  • 07h 00

Lors de la derniere reunion du groupe de travail de l'OEAP sur la dematerialisation des marches publics, Christophe Alviset, qui pilote cet atelier, a expose ses preconisations pour standardiser les plateformes. Leur heterogeneite est en effet...