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28577 Résultats de recherche

Trier par:

Contentieux au sujet des certificats de qualifications professionnelles

  • 17/04/12
  • 05h 24

Evincee pour le lot ndeg2 du marche de construction d'un pole de police judiciaire a Pontoise, la societe PMN a obtenu du juge du refere precontractuel de Versailles l'annulation de la procedure de passation a compter de l'examen des offres. Le...

Suivi d’exécution : un partenariat entre le CHU de Lille et ses fournisseurs

Suivi d’exécution : un partenariat entre le CHU de Lille et ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/12
  • 04h 42
  • Rédaction

Le CHU de Lille a mis en place un partenariat avec ses fournisseurs pour ameliorer le suivi d'execution d'une commande groupee. Le bilan est globalement positif : les adherents font un meilleur usage des produits achetes, les dysfonctionnements...

Smirgeomes peut aussi frapper les titulaires sortants

Bien qu'ancien titulaire du marche, une entreprise peut etre lesee par le defaut d'informations sur la masse salariale du personnel a reprendre dans le cadre d'un marche de nettoyage, si cette absence a exerce une influence sur la presentation de...

Achats informatiques : focus sur les bonnes pratiques le 24 mai

  • 16/04/12
  • 05h 49

Le cabinet CKS Public organise en partenariat avec l'universite de la Sorbonne un petit-dejeuner debat sur le theme : , et plusieurs exposes parmi lesquels l'approche economique et juridique du secteur par Jeoffrey Rambinintsoa, consultant CKS, le...

Création de 3 groupes de travail sur un SBA breton

  • 16/04/12
  • 05h 34

Plus de 40 acteurs publics et prives adherant a Breizh Small Business Act se sont reunis le 2 avril dernier en Bretagne pour debattre des difficultes d'acces des PME/TPE a la commande publique et des moyens qu'il faudrait mettre en place pour...

Les motifs d’intérêt général pour déclarer sans suite

  • 16/04/12
  • 05h 31

Interroge par le senateur Jean-Louis Masson sur les motifs dits

Smirgeomes ne s’applique pas au recours Tropic

Smirgeomes ne s’applique pas au recours Tropic

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/12
  • 05h 04
  • Rédaction

La jurisprudence Smirgeomes ne s'applique pas au recours en contestation de la validite du contrat, ou recours Tropic, ouvert aux offres irregulieres, inappropriees ou inacceptables. L'avis que vient de rendre le Conseil d'Etat apporte aussi un...

Articles connexes

ce, 11 avril 2012, societe gouelle, 355446

  • 13/04/2012
  • 15h01

    • s'agissant du recours TROPIC, le CE prevcise que la qualite de concurrent evince est reconnue a tout requerant qui aurait eu interet a conclure le contrat, alors meme qu'il n'aurait pas presente sa candidature, qu'il n'aurait pas ete admis a...

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La lettre d'achatpublic.info n°407

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Deux collectivités pour un même PPP

  • 13/04/12
  • 05h 59

C'est une premiere. Le Conseil general du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire se sont associees contractuellement pour signer un contrat de partenariat relatif a la realisation de deux colleges et d'une salle polyvalente. Eric Dolige, le...