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Négociation : option et offre de base, même combat

Négociation : option et offre de base, même combat

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/12
  • 05h 40
  • Rédaction

Lorsqu'on negocie une option, on peut modifier l'offre de base si elle est impactee par cette negociation sans que cela soit explicitement demande. C'est le sens de la decision rendue par le tribunal de grande instance de Lyon saisi par une...

La lettre d'achatpublic.info n°402

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Petit rappel sur la lecture des index pour la révision des prix

  • 09/03/12
  • 05h 48

A l'occasion de la publication de son rapport d'activite 2011, la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) a rappele que, en application de l'article 18 du CMP, la formule retenue pour reviser les prix doit...

Les hôpitaux, eldorado inexploité pour la carte achat

Les hôpitaux, eldorado inexploité pour la carte achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/03/12
  • 05h 44
  • Rédaction

Alors que les hopitaux achetent enormement de fournitures de maniere recurrente, ils sont une poignee a utiliser la carte d'achat. Bien decides a sensibiliser les etablissements de sante, l'APECA et la DGFIP organisent le 12 mars une conference sur...

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Déjà 40 formalités identifiées pour la future armoire numérique sécurisée

  • 09/03/12
  • 05h 41

Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge des PME, a annonce lors de la presentation de la loi relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives, adoptee definitivement le 29 fevrier a l'Assemblee nationale,...

Référé mesure utile : la demande, rien que la demande

  • 08/03/12
  • 07h 40

Le juge administratif n'a pas a intervenir dans la gestion d'un service public en adressant des injonctions aux cocontractants de l'administration. Il en va differemment, si la personne publique ne peut user de moyens de contrainte qu'en vertu d'une...

L’Europe veut soutenir l’innovation à travers les achats pré-commerciaux

  • 08/03/12
  • 06h 28

Reunis a Bruxelles en fin de semaine derniere afin de fixer des orientations europeennes aux politiques economiques nationales, les 27 leaders europeens ont mis l'accent sur l'importance de promouvoir la recherche et l'innovation a travers des...

Le Mindef britannique aime le facility management

  • 08/03/12
  • 06h 12

Trois marches regionaux compris entre 500 millions et 1,8 milliard de livres (590 millions a 2,1 milliards d'euros) et d'une duree oscillant entre 5 et 10 ans. Il s'agit, selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (date du 5 mars) du plus...

SAE : le changement dans la continuité

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/12
  • 05h 42
  • Rédaction

Passage de relais en douceur au service des achats de l'Etat, puisque c'est Jean-Baptiste Hy, jusqu'ici directeur-adjoint, qui succede a Jacques Barrailler. Le nouveau patron fait le bilan des trois premieres annees d'activite du SAE et etablit ses...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/12
  • 05h 26
  • Rédaction

Pour son 1er contrat de partenariat de performance energetique au benefice d'une centaine d'ecoles, la ville de Paris a garanti la performance energetique du contrat en optant pour un transfert de risque acceptable vers le partenaire prive. Des...