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28451 Résultats de recherche
caa marseille, 31 janvier 2011, 08ma04156
- 02/12/2011
- 11h38
la CAA juge "que la SOCIETE BLANCHISSERIE RONCAGLIA ne demontre pas que son offre aurait eu des chances serieuses d'etre retenue ; que, des lors, et quelles qu'aient ete les irregularites affectant la procedure de passation du marche, elle n'est pas...
Articles connexes
ce, 16 novembre 2011, societe sogedo, 342903
- 02/12/2011
- 11h01
Le CE rappelle les consequences de l'annulation d'un acte detachable du contrat, sur le contrat lui-meme.
Articles connexes
ce, 30 novembre 2011, ministre de la defense et des anciens combattants, 353121
- 02/12/2011
- 9h16
Il resulte des dispositions de l'article 53 III et de l'article 28 du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec...
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La lettre d'achatpublic.info n°388
- 02/12/11
- 09h 16
- Rédaction
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ta toulon, 20 septembre 2011, eurl qualitech, 1102059
- 02/12/2011
- 9h14
Le magistrat a estime que la personne publique a commis un manquement en ecartant l'offre comme irreguliere, au motif que l'acte d'engagement est incomplet, alors que les elements requis sur les delais d'execution figuraient dans une annexe a l'AE.
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- 02/12/11
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