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28606 Résultats de recherche

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Exploitation de réseau : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ?

Exploitation de réseau : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ?

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  • 25/10/11
  • 03h 44
  • Rédaction

A propos de l'exploitation du service de transport des personnes a mobilite reduite par un tiers, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a estime qu'en agissant comme entite adjudicatrice, la personne publique avait commis un manquement. Elle...

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Mathieu Crochemore, chargé des DSP au Havre

  • 24/10/11
  • 04h 00

Depuis le 16 aout 2011, Mathieu Crochemore, 32 ans, occupe le poste de charge d'etudes au sein de la direction des marges de manoeuvres de la ville du Havre (Seine-Maritime, 180000 habitants). Recrute dans le cadre d'un CDD de 3 ans, il a pour...

Mathieu Crochemore, chargé des DSP au Havre

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  • 24/10/11
  • 04h 00
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CE : rejet de trois recours contre des marchés juridiques

  • 24/10/11
  • 03h 40

Le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis, en rejetant les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques (1). La prise en compte illegale des relations d'affaires...

Capacités professionnelles : l’arrêté du 28 août 2006 mais pas que…

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  • 24/10/11
  • 03h 09
  • Rédaction

Marseille Aménagement : de la Sem à la Spl en passant par la Spla

Marseille Aménagement : de la Sem à la Spl en passant par la Spla

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  • 24/10/11
  • 03h 01
  • Rédaction

La ville de Marseille, la communaute urbaine et les collectivites voisines ont decide d'utiliser a plein tous les outils juridiques a leur disposition en matiere d'amenagement, voire de gestion de services publics.Outre la Sem d'amenagement, les elus...

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ce, 19 octobre 2011, societe fouchard et cie, 343788

  • 21/10/2011
  • 16h29

    • La Haute juridiction a admis partiellement le pourvoi forme contre l'arret de la CAA de Versailles

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ce, 19 octobre 2011, societe neo service sas, 350180

  • 21/10/2011
  • 16h26

    • Le Conseil d'Etat, en rejetant le pourvoi en cassation, confirme la solution retenue par le juge du refere nicois qui avait distingue entre la recevabilite des candidatures et l'examen des garanties professionnelles et financieres des candidats.

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ta nice, 4 octobre 2011, societe razel, 1103489

  • 21/10/2011
  • 15h07

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ce, 19 octobre 2011, mme chanlair, 346055, 346056, 346057

  • 21/10/2011
  • 11h19

    • Le Conseil d'Etat a rejete les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques.

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