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[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »

[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »

Il etait une fois deux elus qui se sont veritablement penches sur le process achat et ont voulu participer, en amont, a la definition des besoins. A la cle, la creation d'un Comite d'optimisation des achats (COA). Le COA avant la CAO ... il fallait y...

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caa toulouse 17 avril 2024, societe canela, 23tl00974

  • 22/04/2024
  • 18h24

    • CAA Toulouse 17 avril 2024, societe Canela, 23TL00974

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Emeutes été 2023 : un cadre juridique tardif pour une reconstruction en urgence

  • 22/04/24
  • 17h 00

Emeutes - Ordonnance - Senat - Apres la Commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale qui a dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence apres les emeutes du 27 juin au 5 juillet 2023 (relire "Loi de reconstruction en...

Marché à bons de commande : attention aux prestations effectuées sur simple demande orale

  • 22/04/24
  • 12h 01

Marche a bons de commande - Paiement - Le titulaire d'un marche a bons de commande conclu avec l'office public Toulon Habitat Mediterranee considere que des factures d'un montant de 204 000 euros sont restees impayees et saisit le juge...

caa marseille 15 avril 2023, societe atalian proprete paca, 20ma03762

  • 22/04/2024
  • 11h59

    • CAA Marseille 15 avril 2023, societe Atalian Proprete PACA, 20MA03762

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Stimuler la concurrence dans les marchés publics par une définition pluriannuelle des besoins

  • 22/04/24
  • 06h 02

Concurrence - besoin pluriannuel - Stimuler la concurrence dans les marches publics est une consigne qui ne cesse d'etre rappelee ces temps-ci. Cette fois-ci, elle vient de la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Dans son...

Des tensions et désaccords récurrents justifient la résiliation pour intérêt général d’un marché AMO

  • 22/04/24
  • 06h 01

Marches de travaux- AMO - Resiliation - La communaute d'agglomeration du Grand Dax (CAGD) decide en 2015 de construire un centre aquatique a Dax. Elle confie une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage au groupement solidaire compose de la...

Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/24
  • 06h 00
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L'Institut de la gestion deleguee (IGD) dans son dernier rapport, s'interesse au montage financier d'une offre dans le cadre de contrats a long terme. Elle explique les differentes notions financieres qui s'y rattachent... pas toujours evidentes a...

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manuel j. garcia rodriguez, european public procurement (2012-2022): indicators and maps of competition and sme participation for cross-border analysis based on ted data, avril 2024, traduit en francais

  • 19/04/2024
  • 15h23

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