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28599 Résultats de recherche

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PPP de Libourne : la CRC pointe l’absence de suivi du contrat

PPP de Libourne : la CRC pointe l’absence de suivi du contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/11
  • 05h 43
  • Rédaction

L'avis rendu par la chambre regionale des comptes (CRC) d'Aquitaine sur le PPP d'eclairage public de Libourne (Gironde) pointe le manque de suivi du contrat par la collectivite et confirme une tendance generale : ce suivi reste le parent pauvre des...

Factea Durable ouvre un bureau à Nantes

  • 05/09/11
  • 11h 41

Factea Durable, cabinet de conseil specialise dans la definition et la mise en oeuvre de strategies d'achats durables, vient d'ouvrir un bureau a Nantes (Loire-Atlantique) afin de promouvoir son offre de conseil aupres des collectivites de la...

Marchés article 30 : Pas de publication obligatoire sur le profil d’acheteur

  • 05/09/11
  • 08h 53

Le nouveau code des marches publics est venu preciser les regles de publications applicables aux marches de services de l'article 30. Pour ce type de marches, le pouvoir adjudicateur, mais egalement l'entite adjudicatrice sont dispense de la...

Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères

Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/11
  • 05h 39
  • Rédaction

l'occasion d'un litige portant sur la passation d'un marche relatif a l'entretien et la reparation de groupes electrogenes, le Conseil d'Etat a inflechi sa jurisprudence a propos de la necessite ou non de publier les sous-criteres relatifs a...

Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères

Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères

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  • 05/09/11
  • 05h 39
  • Rédaction

l'occasion d'un litige portant sur la passation d'un marche relatif a l'entretien et la reparation de groupes electrogenes, le Conseil d'Etat a inflechi sa jurisprudence a propos de la necessite ou non de publier les sous-criteres relatifs a...

Simplification des normes : dépôt d’une proposition de loi

  • 05/09/11
  • 05h 25

Quelques semaines apres avoir remis son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivites locales (1) au president de la republique, Eric Dolige, senateur-maire de Meung-sur-Loire (Loiret), a depose une proposition de loi...

ce 2aout2011 sivoa 348711

  • 02/09/2011
  • 13h46

    • A l'occasion d'un litige portant sur la passation d'un marche relatif a l'entretien et la reparation de groupes electrogenes, le Conseil d'Etat a inflechi sa jurisprudence a propos de la necessite ou non de publier les sous-criteres relatifs a...

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Corruption : un dispositif de déclaration d'intérêts et un mécanisme de dessaisissement à l’étude

  • 02/09/11
  • 09h 35

A l'occasion d'une question ecrite posee par Pascal Terrasse, depute de l'Ardeche, sur les dispositifs du Gouvernement pour proteger les agents publics en charge des marches publics et lutter contre la corruption et les conflits d'interets, le...

La lettre d'achatpublic.info n°375

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Concessions d’aménagement : un guide des procédures de passation

  • 02/09/11
  • 05h 29

Le ministere de l'ecologie, du developpement durable, des transports et des a mis en ligne un guide sur la mise en concurrence des amenageurs, dans le cadre d'une concession d'amenagement. Son but est d'aider les personnes publiques qui...