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Signature du zip : le TA confirme son caractère irrégulier

Signature du zip : le TA confirme son caractère irrégulier

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/11
  • 05h 50
  • Rédaction

C'est l'une des toutes premieres, si ce n'est la premiere, decisions en matiere de signature de zip : le juge de premiere instance a confirme le caractere irregulier d'une offre dematerialisee dont seul le zip a ete signe. Les fichiers constitutifs...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/11
  • 13h 54
  • Rédaction

C'est l'une des toutes premieres, si ce n'est la premiere, decisions en matiere de signature de zip : le juge de premiere instance a confirme le caractere irregulier d'une offre dematerialisee dont seul le zip a ete signe... Pour plus d'informations...

ta toulouse 9 mars 2011 1100792

  • 22/03/2011
  • 12h56

    • TA Toulouse sanctionnant l'entreprise MC2I pour n'avoir signe que le fichier zip de son offre et pas les documents constitutifs du zip. mars 2011.

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