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28813 Résultats de recherche

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Fonctionnement de la CAO : chacun est libre

  • 18/04/11
  • 06h 17

Le depute socialiste, Pascal Terrasse a questionne le ministere de l'economie, des finances et de l'industrie sur les modalites de convocations des membres de la CAO, en particulier sur le point de savoir si les convocations doivent etre...

Dématérialisation : l’aléa technique n’incombe pas obligatoirement au pouvoir adjudicateur

Dématérialisation : l’aléa technique n’incombe pas obligatoirement au pouvoir adjudicateur

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/04/11
  • 05h 18
  • Rédaction

L'echec de transmission d'une offre dematerialisee incombe-t-il obligatoirement a la personne publique ? Non, a repondu le juge a une entreprise qui n'a pas pu signer electroniquement son pli en raison d'un alea technique. L'analyse des donnees a...

Violation du stand still, un moyen recevable en précontractuel ?

  • 18/04/11
  • 05h 03

A cette question, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, qui ont anime le chat consacre au contentieux des marches publics, repondent que

La lettre d'achatpublic.info n°359

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L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?

  • 15/04/11
  • 06h 15

A l'occasion du Club marches de Besancon, qui s'est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estime que l'avis d'intention de conclure (cense fermer la porte du refere contractuel) ne servait pas a grand-chose, tellement >. L'avocat au cabinet DSC...

Accès à une plateforme de dématérialisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/11
  • 06h 14
  • Rédaction

2011, année de la clause d'insertion au ministère de l’Agriculture

2011, année de la clause d'insertion au ministère de l’Agriculture

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/11
  • 06h 01
  • Rédaction

L'Etat est loin d'etre exemplaire en matiere d'achat durable, si l'on en croit un rapport parlementaire rendu fin mars. Pourtant, certaines administrations s'engagent. En 2011, le bureau de la commande publique et des achats du ministere de...

Fatima Azzaz chargée des PME au SAE

  • 15/04/11
  • 05h 23

Jusqu'ici chargee des achats immobiliers, Fatima Azzaz prend en charge l'epineuse question des PME au service des achats de l'Etat (SAE). Elle devra elaborer un > pour faciliter l'acces des petites entreprises a la commande publique. Agee de 58 ans,...

Fatima Azzaz chargée des PME au SAE

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  • 15/04/11
  • 05h 23
  • Rédaction

ta nancy, 20 janvier 2011, sa egt, ndeg1100005

  • 14/04/2011
  • 16h13

    • Le TA se prononce sur l'accessibilite d'une plate-forme de dematerialisation.

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