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28426 Résultats de recherche

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SBA : les PME européennes réclament une meilleure application

  • 14/01/11
  • 07h 26

Deux ans apres l'entree en vigueur du Small Business Act europeen (SBA) et peu avant son reexamen par la Commission europeenne, le groupe des employeurs du Comite economique et social europeen, BUSINESSEUROPE, EUROCHAMBRES et l'Union europeenne de...

Un nouveau contrat de concession pour la distribution de gaz naturel

  • 14/01/11
  • 07h 12

Xavier Pintat, senateur de la Gironde et president de la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR), et Laurence Hezard, directrice generale de GrDF, ont signe au mois de novembre dernier un protocole d'accord pour...

Contrôle de légalité : une circulaire rappelle les obligations de transmission

  • 14/01/11
  • 06h 10

Le ministere de l'Interieur a publie, le 10 decembre, une circulaire sur la simplification du controle de legalite qui rappelle le champ des actes soumis ou non a l'obligation de transmission au representant de l'Etat. En effet, selon le ministere,...

Vers un recadrage du référé contractuel ?

Vers un recadrage du référé contractuel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/11
  • 05h 51
  • Rédaction

Lors d'une audience du Conseil d'Etat debut janvier, le rapporteur public Nicolas Boulouis a demontre que le recours au refere contractuel n'etait pas aussi ouvert que le recours au refere precontractuel, notamment pour les MAPA.

Articles connexes

Vers un recadrage du référé contractuel ?

Vers un recadrage du référé contractuel ?

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  • 14/01/11
  • 05h 51
  • Rédaction

Lors d'une audience du Conseil d'Etat debut janvier, le rapporteur public Nicolas Boulouis a demontre que le recours au refere contractuel n'etait pas aussi ouvert que le recours au refere precontractuel, notamment pour les MAPA.

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La lettre d'achatpublic.info n°346

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ta lille, 29 decembre 2010, societe nexedi, 1007450

  • 13/01/2011
  • 11h34

    • Manque a ses obligations, la personne publique qui definit ses specifications technique par reference a une marque, sans que cela soit justifie par l'objet du marche.

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La médiation : s’accorder à l’amiable rapidement, à moindre frais, en trois mois

La médiation : s’accorder à l’amiable rapidement, à moindre frais, en trois mois

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/11
  • 06h 46
  • Rédaction

Fin novembre, le Conseil d'Etat a presente son etude sur le developpement de la mediation dans l'Union europeenne, dans la perspective de la transposition de la directive 2008/52/CE sur le sujet avant le 21 mai 2011 (1). La delegation au droit...

Deux PPP sur le feu pour Bordeaux

  • 13/01/11
  • 06h 20

La ville de Bordeaux a du pain sur la planche en matiere de commande publique. Elle a lance deux partenariats public-prive (PPP). Le premier concerne la conception/construction/financement et entretien d'un stade de foot en prevision de...

Clause de conciliation dans un contrat

  • 13/01/11
  • 05h 53

Le departement des Alpes-Maritimes, qui contestait l'annulation par la CAA de Marseille de titres executoires soldant un contrat de gestion d'un centre de communication, pourrait etre deboute de son recours en cassation. C'est ce qu'a preconise le...