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Le Conseil d'Etat définit les variantes dans les MAPA

Le Conseil d'Etat définit les variantes dans les MAPA

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat indique dans une jurisprudence rendue cette semaine qu'une variante, pour etre qualifiee comme telle, doit modifier la solution initiale proposee par le pouvoir adjudicateur. En revanche, demander aux candidats, dans les documents...

La lettre d'achatpublic.info n°345

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ce 5 janvier 2011 bonneval sur arc

  • 06/01/2011
  • 15h03

    • le Conseil d'Etat indique qu'une variante, pour etre qualifiee comme telle, doit modifier la solution initiale proposee par le pouvoir adjudicateur. En revanche, demander aux candidats, dans les documents de la consultation, de completer un CCTP...

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Visioconférence : l’UGAP choisit le tandem SCC/TANDBERG

  • 06/01/11
  • 14h 00

L'UGAP a selectionne un binome d'entreprises, compose de l'integrateur SCC et du constructeur TANDBERG (groupe Cisco), pour son marche de visioconferences. Selon Laurent Maudy, chef de produit multimedia a la centrale d'achat, cette nouvelle offre a...

Un fonds d’animation de la concurrence pour limiter les effets du rapprochement Véolia et Transdev

  • 06/01/11
  • 05h 45

L'Autorite de la concurrence a autorise le rapprochement des societes Veolia Transport et Transdev (groupe Caisse des Depots) dans le domaine du transport urbain et interurbain des voyageurs a la condition que les deux filiales mettent en place des...

Norme : peut-on contredire une certification par de nouveaux tests ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Une personne publique peut-elle proceder a des tests sur des produits cerfies conformes a une norme ou le certificat obtenu par le candidat suffit-il ? Dans une ordonnance rendue fin 2010, un TA a valide la premiere solution a l'occasion d'un marche...

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  • 06/01/11
  • 05h 23
  • Rédaction

Le 27 janvier prochain se tiendra, au Palais Bourbon, le 15eme colloque de l'Association francaise des avocats conseils des collectivites locales (AFAC) consacre cette annee aux >. A cette occasion Maitre Cyrille Bardon, president de l'AFAC, vous...

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cjue, 22 decembre 2010, c 215/09

  • 05/01/2011
  • 15h46

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arrete du 29 decembre 2010

  • 05/01/2011
  • 10h41

    • Arrete du 29 decembre 2010 modifiant l'arrete du 26 octobre 2010 fixant le montant des remunerations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information legale et administrative.

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Avis BOAMP : la rémunération va devenir forfaitaire

  • 05/01/11
  • 09h 42

Un arrete du 29 decembre 2010 modifiant notamment la remuneration des insertions au Bulletin officiel des annonces de marches publics (BOAMP) a ete publie au JO du 30 decembre 2010 (1). Jusqu'au 30 juin 2011, la remuneration des insertions reste...