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28425 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°343
- 16/12/10
- 16h 55
- Rédaction
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- Une instruction pour la sous-traitance
- Achat responsable : la nouvelle version du guide « de Foucauld » va sortir
oeap_recensement_marches_publics_2009
- 16/12/2010
- 11h43
recensement des marches publics passes en 2009. Chiffres de l'observatoire economique de l'achat public. Dec 2010
ta limoges, 15 novembre 2010, snc infostance, 1001569
- 16/12/2010
- 11h07
Le TA a considere que a considere que
Recensement des marchés publics : 12 milliards d’euros dépensés en plus
- 16/12/10
- 10h 40
Comme chaque fin d'annee, l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) a publie les chiffres du recensement pour 2009. Le premier enseignement que l'on peut tirer de cette nouvelle etude, c'est que les personnes publiques ont achete nettement...
Autorisation de signer un contrat : pas d’annulation pour une transmission tardive à la préfecture
- 16/12/10
- 06h 32
Dans deux decisions du 10 decembre, le conseil d'Etat a applique la jurisprudence Beziers a deux litiges lies a l'execution de plusieurs conventions d'exploitation d'un centre d'enfouissement techniques impliquant la meme societe (1). La CAA de...
Autorisation de signer un contrat : pas d’annulation pour une transmission tardive à la préfecture
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/10
- 06h 32
- Rédaction
Electricité : deux syndicats intercommunaux freinent le déploiement des compteurs intelligents
- 16/12/10
- 05h 55
Le SIEL (syndicat intercommunal d'energie d'Indre et Loire,) ou se deroule une partie de l'experimentation du compteur intelligent Linky d'ERDF, et le Sipperec (syndicat intercommunal de la peripherie de paris pour l'electricite et les reseaux de...
Achat responsable : la nouvelle version du guide « de Foucauld » va sortir
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/10
- 05h 43
- Rédaction
Le pere Noel devrait apporter dans sa hotte la nouvelle version du guide de la commande publique et l'insertion des personnes eloignees de l'emploi, supervise par Jean-Baptiste de Foucauld. Des clauses sociales qui tiendront la vedette au premier...
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Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/10
- 05h 29
- Rédaction
Jean Bejot et Franck Lepron, avocats au cabinet UGGC, reviennent sur deux ordonnances recentes qui donnent un eclairage supplementaire sur la facon dont le juge judiciaire est en train de s'approprier les concepts et regles degages par le juge...
cjce_18novembre_1999_teckal_c10798
- 15/12/2010
- 17h40
Arret Teckal sur la definition d'une prestation in house.?