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Sous-critères : pas de communication de la pondération si la notation est identique

Sous-critères : pas de communication de la pondération si la notation est identique

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/10
  • 05h 41
  • Rédaction

Le pouvoir adjudicateur n'a pas a porter a la connaissance des candidats la ponderation des sous-criteres si ceux-ci sont affectes d'une notation identique. C'est ce qu'a considere un juge du refere precontractuel. De plus, quand bien meme il conclut...

Le Grand Lyon démarre le camion 100% électrique

  • 10/12/10
  • 07h 46

Renault Trucks a profite, la semaine derniere, du salon Pollutec qui se deroulait a Lyon, pour faire parler de son Maxity, camion 100% electrique, > et >. L'entreprise a en effet remis les clefs de ce vehicule au president du Grand Lyon, Gerard...

Céline Chassin, nouvelle responsable des marchés publics au Comté de Provence

  • 10/12/10
  • 06h 04

Celine Chassin, 25 ans, a ete recrutee en qualite de responsable des marches publics a la communaute de communes du Comte de Provence Brignoles (Var, 13 communes, 37.000 habitants). Sous l'autorite du directeur general adjoint des services, elle...

Céline Chassin, nouvelle responsable des marchés publics au Comté de Provence

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/10
  • 06h 04
  • Rédaction

La lettre d'achatpublic.info n°342

Articles connexes

Pas de délai de stand still en MAPA

Pas de délai de stand still en MAPA

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/10
  • 05h 42
  • Rédaction

En MAPA, rien n'oblige la personne publique a respecter un delai entre l'information des candidats evinces et la signature du marche. Un juge du refere contractuel vient de rejeter la demande d'annulation d'un candidat evince, sur ce fondement.

Articles connexes

cctp marche vehicules lld

  • 09/12/2010
  • 17h08

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour un marche de location longue duree de vehicules. Date de creation du document : 2009.

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ccp aide au recrutement de cadres

  • 09/12/2010
  • 16h48

    • Cahier des charges concernant la recherche d'une assistance au recrutement de cadres. Date de creation du document : 2010.

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cctp nettoyage de la voirie

  • 09/12/2010
  • 16h21

    • Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) pour le nettoyage de la voirie. Date de creation du document : 2010.

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ta basse-terre, 28 octobre 2010, societe sita france et autres, 1000588

  • 09/12/2010
  • 16h18

    • Le juge du refere precontractuel a considere que le pouvoir adjudicateur n'a pas a porter a la connaissance des candidats la ponderation des sous-criteres si ceux-ci sont affectes d'une notation identique.

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