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26573 Résultats de recherche
Le décret « concession d’aménagement » enfin publié !
- 24/07/09
- 08h 42
Apres des mois d'attente, le decret sur les concessions d'amenagement vient d'etre publie au JO du 24 juillet 2009. La section II du livre III du code de l'urbanisme (partie reglementaire) est desormais organisee en trois sous-sections : la...
DSP d'eau potable du Sedif : quatre candidats sélectionnés
- 24/07/09
- 08h 07
Lancee en avril dernier, la procedure de delegation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) poursuit son chemin. La Commission de Delegation de service public du SEDIF s'est reunie le 15 juillet 2009 afin...
La lettre d'achatpublic.info n°279
- 24/07/09
- 07h 57
- Rédaction
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Clauses sociales : votre avis intéresse la DAJ !
- 24/07/09
- 06h 04
Inserez-vous des clauses sociales dans vos marches publics ? La DAJ souhaite recueillir votre avis sur l'integration de la dimension sociale dans vos marches publics. Pour cela, un questionnaire (1) a ete mis en ligne. Rapide et simple, il ne...
Un PPP pour rénover la voirie du Plessis-Robinson
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/09
- 05h 45
- Rédaction
La ville du Plessis-Robinson a choisi le contrat de partenariat pour la renovation de sa voirie. La concentration de la conception, de la realisation, du financement et de l'exploitation-maintenance dans les mains du porteur du projet a seduit la...
ccp entretien des pelouses
- 23/07/2009
- 11h51
Cahier des charges pour l'entretien de pelouses. Date de creation du document : printemps 2009.
ce 10 juillet aisne et ministere de la sante
- 23/07/2009
- 11h02
Les candidatures de personnes publiques aux marches publics ne sont pas subordonnees a l'existence d'un interet public.
Délais trop courts et contradictoires
- 23/07/09
- 08h 34
La procedure de passation d'un marche de demenagement lancee en 2007 par la region Centre pourrait bien etre definitivement annulee par le Conseil d'Etat en raison d'un delai insuffisant entre la publication de l'avis de publicite et la date de...
Délais trop courts et contradictoires
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/09
- 08h 34
- Rédaction
Olivier Ortega rejoint le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier et associés
- 23/07/09
- 08h 07
Olivier Ortega, avocat specialise en droit public, a quitte le 30 juin le groupe Ernst and Young pour rejoindre en qualite d'associe le cabinet Lefevre, Pelletier et associes. Sa prise de fonction sera effective le 1er septembre prochain : >, a...