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26649 Résultats de recherche
Les GEM ont publié huit nouveaux guides
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/09
- 05h 57
- Rédaction
Les groupes d'etude des marches ont mis en ligne huit nouveaux guides destines a aider les acheteurs dans la definition de leurs besoins. Trois de ces documents techniques traitent de l'achat public durable - vetements, produits et prestations de...
Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur
- 01/09/09
- 05h 52
La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marches de defense et de securite est entree en vigueur le 21 aout dernier. Un evenement que la commission europeenne a tenu a rappeler dans un communique qui resume egalement les innovations du...
Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/09
- 05h 52
- Rédaction
caa bordeaux, 15 juillet 2009, 08bx00050
- 31/08/2009
- 16h13
La CAA de Bordeaux rappelle que la reconduction tacite est interdite dans les marches publics et qu'elle entache de nullite le contrat. date de creation : aout 2009
Articles connexes
Reprise des personnels : la fin des fraudes à l’achat public ?
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Article réservé aux abonnés
- 31/08/09
- 06h 42
- Rédaction
Le TA de Paris a fait une piqure de rappel aux personnes publiques quant aux obligations en matiere d'informations sur les personnels a reprendre dans le cadre de la passation d'un marche public, en l'espece le nettoyage industriel. Ces informations...
Transports scolaires : DSP ou marchés publics ?
- 31/08/09
- 06h 40
La passation des contrats de transports scolaires n'aura bientot plus de secrets pour vous. La DAJ a mis en ligne cet ete une fiche explicative sur le sujet. Le document rappelle tout d'abord que l'organisation et le fonctionnement des transports...
Florence Côme, nouvelle responsable de la gestion comptable des marchés publics à la ville de Fleury-les-Aubrais
- 31/08/09
- 05h 18
Florence Come, 46 ans, occupe depuis la mi-juin 2009 le poste de responsable de la gestion comptable des marches publics a la ville de Fleury-les-Aubrais (Loiret, 21.000 habitants). Elle aura notamment en charge la comptabilite d'engagement pour les...
Florence Côme, nouvelle responsable de la gestion comptable des marchés publics à la ville de Fleury-les-Aubrais
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Article réservé aux abonnés
- 31/08/09
- 05h 18
- Rédaction
Attention à ne pas aller au-delà des stipulations de la convention de mandat
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Article réservé aux abonnés
- 31/08/09
- 04h 56
- Rédaction
decret_20_aout_2009_financements_cp
- 28/08/2009
- 18h02
Decret du 20 aout 2009 relatif au seuil au-dela duquel les contrats de partenariat passes par les collectivites territoriales et leurs etablissements publics peuvent ne pas etre finances majoritairement par le titulaire du contrat. Aout 2009.