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28437 Résultats de recherche

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formulaire ouv 2

  • 18/10/2010
  • 13h26

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notice ouv2

  • 18/10/2010
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  • 18/10/2010
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notice ouv1

  • 18/10/2010
  • 13h18

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Publication des nouveaux formulaires OUV

  • 18/10/10
  • 09h 00

Apres les formulaires DC, les nouveaux formulaires > (OUV) sont desormais disponibles. 11 documents, reconnaissables a leur couleur bleue, peuvent etre des a present utilises par les acheteurs publics. Quels sont les principaux changements ? Quatre...

Contrat non renouvelé pour cause d’insatisfaction : pas d’indemnisation en vue

  • 18/10/10
  • 06h 16

En cas d'insatisfaction dans l'execution d'un marche, une personne publique dispose d'une arme : le non renouvellement du contrat. Sans reparation du prejudice subi par le cocontractant. A propos d'une affaire impliquant le ministere de l'Education...

Sortie d’un livre sur les droits des candidats évincés

  • 18/10/10
  • 06h 07

Les editions > viennent de publier un ouvrage, signe Arnaud Latreche, consacre aux >. Les acheteurs publics ont de nombreuses obligations vis-a-vis des entreprises non retenues, de plus en plus friandes d'informations sur les motifs de leur echec....

Evaluation prévisionnelle et offre anormalement basse

Evaluation prévisionnelle et offre anormalement basse

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/10
  • 05h 39
  • Rédaction

Dans une ordonnance rendue debut septembre, le juge du refere precontractuel a accepte de prendre en compte une estimation recalculee par les services de la collectivite, et non l'estimation contenue dans la deliberation relative au lancement de la...

La lettre d'achatpublic.info n°334

Articles connexes

Publication d’un tableau comparant les différentes formes de PPP

  • 15/10/10
  • 07h 51

C'est un travail de clarification qui aidera probablement tout le monde compte-tenu de la richesse des formes juridiques de partenariat public-prive existant en France. La Mission d'appui au contrat de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un tableau...