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28443 Résultats de recherche

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Responsabilité des entreprises engagées conjointement et solidairement

  • 11/10/10
  • 05h 48

Des entreprises qui

ce du 29 septembre 2010, region aquitaine

  • 08/10/2010
  • 11h15

    • Des entreprises qui

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Allongement de la durée d’exécution des travaux : attention danger

  • 08/10/10
  • 06h 02

Une date d'achevement des travaux maintes fois reculee par voie d'avenants signes par le cocontractant et d'ordres de services n'empecherait pas le titulaire de demander reparation pour le prejudice subi du fait de l'allongement de la duree...

Pas de « confidentiel défense » pour les communications entre l’entreprise et ses avocats internes

  • 08/10/10
  • 05h 57

La Cour de Justice de l'Union Europeenne (CJUE) a rendu un recent arret qui va probablement mecontenter les entreprises. Dans une affaire opposant la commission europeenne aux societes Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals (Royaume-Uni), la Cour...

Externaliser ses archives : les 12 commandements

Externaliser ses archives : les 12 commandements

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/10
  • 05h 54
  • Rédaction

La loi sur les archives du 15 juillet 2008 et l'article 15 de son decret d'application du 17 septembre 2009 encadrent les conditions de recours a un prestataire prive pour la conservation de documents publics. Dans la pratique, comment choisir un bon...

Naissance de l’Observatoire des achats responsables

Naissance de l’Observatoire des achats responsables

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Creation de l'Observatoire des achats responsables, reecriture de l'article 14 du code en faveur de la >, mise a jour du guide sur la commande publique et l'insertion des personnes eloignees de l'emploi, arrivee de la norme ISO 26000... Gerard...

Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°333

Articles connexes

ta strasbourg, 21 juillet 2010, ste energest, ndeg1003146

  • 07/10/2010
  • 14h27

    • Le fait pour le requerant de ne pas notifier au pouvoir adjudicateur son refere precontractuel concomitamment a la saisine du juge, rend, tant que le greffe n'a pas, lui-meme, procede a cette notification, la signature du marche possible et, par voie...

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Articles connexes

ta lille, 13 aout 2010, societe ginger cebtp, 1004695

  • 07/10/2010
  • 14h25

    • le TA de Lille a considere que,

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Articles connexes

ta cayenne, 23 aout 2010, ste tp de l'est, ndeg1000458

  • 07/10/2010
  • 14h23

    • Le courrier de rejet doit, pour faire courir le delai de standstill, etre assorti des informations requises par l'article 80 du code des marches publics.

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