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Candidats évincés : 8 jours, c’est insuffisant en précontractuel

Candidats évincés : 8 jours, c’est insuffisant en précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/10
  • 05h 50
  • Rédaction

Dans une recente ordonnance, le juge a considere qu'un delai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre a une entreprise d'introduire un refere precontractuel, dans le cas d'un...

Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection

  • 06/09/10
  • 05h 49

Jean-Claude Volot, mediateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l'etat des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs d'ordre et sous traitants du secteur...

Atelier BOAMP : rendez-vous à Paris les 16 et 30 septembre

  • 06/09/10
  • 05h 43

La Direction de l'information legale et administrative (DILA) organise sur toute l'annee 2010 des rendez-vous avec les utilisateurs des services Legifrance et Boamp (Bulletin officiel des annonces des marches publics) qui sont orientes vers le...

taparis_30juillet2010_althing_1012380

  • 03/09/2010
  • 16h10

    • refere contractuel opposant l'a societe Althing au ministere de l'Interieur pour un MAPA concernant l'achat d'un logiciel de cartographie de la delinquance. refere rejete au motif que la societe requerante nest pas parvenue a demontrer qu'elle avait...

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La lettre d'achatpublic.info n°328

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Les précautions à prendre pour appliquer des pénalités

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Pour la bonne execution d'un contrat, mieux vaut prevoir des la redaction du cahier des charges et du contrat les differents processus applicables en cas de... mauvaise execution. Une entreprise avertie en vaut deux. Plus elle est informee, moins...

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  • 03/09/10
  • 05h 42

Un pouvoir adjudicateur se doit de fournir un minimum d'informations sur les criteres de choix des candidats. Au cours de l'ete, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la commune de Parent (Puy-de-Dome, 765 habitants)...

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  • 03/09/10
  • 05h 42
  • Rédaction

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  • 03/09/10
  • 05h 32
  • Rédaction

Il y a des questions essentielles qu'il ne faut jamais perdre de vue. Par exemple : qu'est-ce qu'un marche public ? A l'occasion de la rentree, Alain Menemenis revient sur la notion recadree par une decision de la CJUE.

MIQCP : deux nouveaux guides mis en ligne

  • 03/09/10
  • 05h 31

La mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) vient de publier deux nouveaux guides : > et dont la premiere version datait de 2006. Ce document de recommandations a > est pour sa part la reedition actualisee de...