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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Action en garantie entre cotraitants : quelle compétence du juge administratif ?

  • 26/02/24
  • 06h 02

Competence du juge administratif - Action en garantie - Cotraitance - Lors de la realisation de travaux publics par le departement de la Girons, des desordres apparaissent sur l'immeuble en construction, conduisant le maire de Bordeaux a prendre...

Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée

  • 26/02/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Travaux de voirie - Intercommunalite - Une commune ne peut recourir au prestataire de l' "interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne revient,...

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un marche public ne peut etre attribue a un candidat remettant des attestations sociales qui ne seraient pas a jour. Un tribunal administratif vient d'annuler une decision d'attribution sur ce motif. Au-dela de s'assurer que le fournisseur soit en...

Articles connexes

Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

  • 23/02/24
  • 11h 38

Economie circulaire - Obligation d'acquisition - Un decret modifie la liste des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees ainsi que, pour chacun d'eux, la part minimale des acquisitions qui doit etre issue...

DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle

  • 23/02/24
  • 06h 02

Marches de travaux - DGD - Revision - A l'issue d'un marche de travaux en 2011, la region Ile-de-France transmet a la societe titulaire le decompte general et definitif, en faveur de cette derniere. Puis elle notifie a la societe deux decomptes...

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/24
  • 06h 01
  • Hélène Huteau

Gabriel Attal a tance les collectivites sur le respect du bio et qualitatif, dans la restauration collective publique, conformement a la loi Egalim. Pour utiliser ce levier de la commande publique aupres des agriculteurs locaux, faut-il se joindre a...

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concurrence : pas de lien de cause a effet"). La CRC constate que le respect du Code de la commande publique ne garantit pas a l'acheteur public de pouvoir creer une emulation aupres des professionnels du secteur autour de la passation de son...

achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »

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Marie Cecile Haize et Ines Fresko alertent les maitres d'ouvrage : >.

Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?

  • 22/02/24
  • 05h 02

Travaux - Mission de maitrise d'oeuvre - Reception - En 2012, une communaute d'agglomeration fait construire un centre aquatique, et confie la maitrise d'oeuvre a un groupement. Elle receptionne l'ouvrage en 2016, avec 1 649 reserves. En 2018, le...

Nomenclature achats : élément indispensable à la computation des seuils dans un marché public

  • 22/02/24
  • 05h 01

Computation des seuils - Nomenclature achat - Procedure de passation - Pas de computation des seuils sans nomenclature achats. Autrement dit, >, declare la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes dans son rapport d'observations...