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28539 Résultats de recherche

Trier par:

ce 16 decembre 2009 groupe 6

  • 06/01/2010
  • 15h17

    • Pour pouvoir former un recours devant la justice, il faut attendre que l'une des parties au moins ait engage une reclamation prealable.

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Articles connexes

Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG

  • 06/01/10
  • 14h 24

Le Conseil d'Etat a annule, le 16 decembre, la condamnation du CH Belfort-Montbeliard a verser une provision aux titulaires d'un marche de gros oeuvre et l'appel en garantie solidaire de son maitre d'oeuvre pour non respect de la procedure de...

Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/10
  • 14h 24
  • Rédaction

Exceptions aux règles de la commande publique

  • 06/01/10
  • 08h 39

Le departement formation continue de Sciences Po Grenoble organise le 21 janvier 2010 un seminaire au titre plutot allechant puisqu'il porte sur les exclusions et les exceptions aux regles de la commande publique. De quoi apprecier les situations...

Publicité : le guide de bonnes pratiques laisse sur sa faim

Publicité : le guide de bonnes pratiques laisse sur sa faim

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/10
  • 06h 43
  • Rédaction

Le guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics aura su se faire desirer. Publie le dernier jour de l'annee 2009, le document clot l'arsenal de textes prevus dans le cadre du plan de relance. Sera-t-il a la hauteur des attentes des...

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Sortie du guide de la dématérialisation repoussée à fin janvier

  • 06/01/10
  • 06h 13

Il faudra encore s'armer de patience avant d'avoir le >, refonte du vade-mecum de 2004, sur nos bureaux. En effet, celui-ci est actuellement soumis a concertation de certains experts en la matiere (1). Concertation eclaire puisqu'elle doit s'achever...

bien preparer son marche de gestion de parc auto

  • 05/01/2010
  • 12h32

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion d'un parc automobile, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2010.

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ta paris, 17 novembre 2009, societe aair lichens, 0917164

  • 05/01/2010
  • 12h02

    • Le TA de Paris rappelle que l'office du juge du refere precontractuel se limite aux manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : janvier 2010

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Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure ?

Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/10
  • 09h 59
  • Rédaction

Collaborateurs au sein du cabinet Landot & Associes, Olivier Metzger et Kevin Picavez reviennent sur la possibilite offerte aux acheteurs publics de publier un avis d'intention de conclure un contrat. Un tel avis permet en effet d'echapper au refere...

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Décrypter les achats de la Défense

  • 05/01/10
  • 09h 50

Avis a tous les amateurs desireux de devenir (ou de rester) fournisseurs du ministere de la Defense : voila 250 pages pour decrypter les arcanes de la commande publique d'un des premiers acheteurs publics du pays, qu'il s'agisse des marches, des...