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28724 Résultats de recherche
Ordonnance du 6 juin 2005 : plus de mise en demeure avec le référé contractuel
- 08/02/10
- 06h 37
A l'occasion d'une demande de clarification de la part de Pierre Morel-A-L'Huissier, depute de la Lozere, le ministere de l'Economie a confirme que le decret > du 2 septembre 2009 (1) a modifie l'article 1441-1 du code de procedure civile afin de le...
Pour ou contre un guide interne de procédures ?
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Article réservé aux abonnés
- 08/02/10
- 06h 33
- Rédaction
Guide des procedures d'achats >>, >, >... quel acheteur n'a jamais eu la tentation de doter sa collectivite d'un tel document ? Les chambres regionales des comptes semblent s'etre prises au jeu puisque des reproches sont faits aux collectivites qui...
Déplacements : peut-on se passer d’une agence de voyages ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/02/10
- 06h 13
- Rédaction
Internet a revolutionne le voyage. Aujourd'hui, il est facile de reserver, commander ses billets de train ou d'avion, de louer une voiture en ligne. Mais la demarche a un cout. Quelque soit la methode.
comment le voyageur amateur devient un expert grace a internet ?
- 05/02/2010
- 17h31
Document realise par Amadeus. Date de creation : 2009.
Articles connexes
cartographie de la profession travel manager
- 05/02/2010
- 17h27
Profession travel manager : cartographie de la fonction en France. Document realise par l'AFTM. Date de creation : 2009.
Articles connexes
ce 3 fevrier 2010 societe erlab
- 05/02/2010
- 15h03
Pour la haute juridiction, une CAO manque a ses obligations de mise en concurrence en retenant une offre non conforme aux exigences du cahier des charges.
Articles connexes
ce 3 fevrier 2010 cc arc mosellan
- 05/02/2010
- 14h42
Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche.
ccap pour engins de proprete
- 05/02/2010
- 10h47
Cahier des clauses administratives particulieres pour l'achat d'engins de proprete. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Fevrier 2010.
La lettre d'achatpublic.info n° 302
- 05/02/10
- 09h 28
- Rédaction
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WC publics : les appels d’offres ne respecteraient pas les normes handicap
- 05/02/10
- 09h 07
Le depute des Landes Jean-Pierre Dufau vient d'attirer l'attention de la secretaire d'Etat a l'ecologie sur les appels d'offres concernant les sanitaires publics. Selon le parlementaire, les regles d'accessibilite aux personnes handicapees ne sont...
