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28542 Résultats de recherche
Une fiche explicative sur le CCAG-TIC, PI et MI
- 20/10/09
- 11h 42
Suite a la publication, au JO du 16 octobre dernier, des trois derniers cahiers des clauses administratives generales (CCAG) relatifs aux technologies de l'information et de la communication (TIC), aux prestations intellectuelles (PI) et aux marches...
PPPi : le conseil d’Etat appelé à la rescousse
- 20/10/09
- 08h 31
Le groupe de travail sur les partenariats public-prive institutionnels (PPPi), qui s'est constitue sous l'egide de l'IGD (institut de la gestion deleguee), a demande au secretariat general du gouvernement de saisir officiellement le conseil d'Etat...
Tropic et Biomérieux : le débat est relancé
-
Article réservé aux abonnés
- 20/10/09
- 06h 00
- Rédaction
Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 12 octobre, le rapporteur public Nicolas Boulouis a suggere une evolution de la jurisprudence Tropic. Et propose un eclairage de la jurisprudence Biomerieux.
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Article réservé aux abonnés
- 20/10/09
- 06h 00
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CADA : le BPU est un document communicable
- 19/10/09
- 09h 06
La commission d'acces aux documents administratifs (CADA) a ete saisie par le mairie de Toulon d'une demande de conseil relative au caractere communicable de documents financiers dans le cadre d'un appel d'offres europeen portant sur les travaux...
SPL et SLPP : la DGCL dubitative
- 19/10/09
- 08h 19
Les propositions de loi visant a creer, d'une part, les societes publiques locales, et d'autre part, les societes locales de partenariat public-prive n'ont pas l'air d'emballer la direction generale des collectivites locales (DGCL, Ministere de...
Le SDIS de Loire-Atlantique prépare ses agents à la négociation
- 19/10/09
- 08h 17
Le SDIS de Loire-Atlantique a planifie un ambitieux programme de formation en negociation pour les agents qui sont amenes a intervenir dans une procedure d'achat ou la redaction d'un cahier des charges. Les services achat etant deconcentres au sein...
Le SDIS de Loire-Atlantique prépare ses agents à la négociation
-
Article réservé aux abonnés
- 19/10/09
- 08h 17
- Rédaction
La DAJ commente les innovations du CCAG-TIC
-
Article réservé aux abonnés
- 19/10/09
- 05h 08
- Rédaction
Serge Doumain, chef du bureau
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ta paris, 9 septembre, societe mtop sa, 0913821
- 16/10/2009
- 14h23
Le TA de Paris etend aux organismes soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005, la solution selon laquelle la communication des motifs de rejet hors du delai de 15 jours n'est pas susceptible de leser l'entreprise si celle-ci a lieu avant la date a...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
