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26586 Résultats de recherche
ccp marche de demenagement
- 20/05/2008
- 16h35
Cahier des clauses particulieres d'un marche de demenagement du ministere des Finances Decembre 2007
Articles connexes
annexe ae clauses sociales
- 20/05/2008
- 16h31
Annexe a l'acte d'engagement relative aux clauses sociales d'un appel d'offres relatif a une prestation de demenagement pour le compte du ministere des Finances Decembre 2007
35 - l'offre economiquement la plus avantageuse
- 20/05/2008
- 16h26
L'acheteur va choisir l'offre economiquement la plus avantageuse, ce qui ne signifie pas l'offre au prix le plus bas.
61 - le defere prefectoral
- 20/05/2008
- 16h18
Le marche public conclu avec l'acheteur est soumis au controle de legalite. Si, a l'issue de son controle, le prefet estime que le marche n'est pas legal, il le defere au juge administratif en lui demandant de supendre ou d'annuler le marche.
25 - composition de la commission d'appel d'offres (cao)
- 20/05/2008
- 15h53
La commission d'appel d'offres est composee d'un president, de membres a voix deliberative, de membres a voix consultative, et de membres invites par le president.
33 - la rectification des offres
- 20/05/2008
- 15h12
Dans certains cas, l'acheteur public ou le candidat peuvent rectifier des offres.
Articles connexes
36 - les offres anormalement basses
- 20/05/2008
- 15h02
L'offre anormalement basse traduit un dysfonctionnement car elle ne correspond pas a la realite economique.
37 - demande de precisions et/ou complements
- 20/05/2008
- 11h15
La demande de precision perment d'ameliorer l'offre, et non de la modifier, d'ajouter une offre supplementaire ou de presenter une offre differente.
32 - comment presenter une offre conforme?
- 20/05/2008
- 10h59
Le candidat doit presenter une offre conforme au cahier des charges etau reglement de consultation. Une offre non-conforme sera eliminee lors de l'ouverture des offres.
A partir de la réception d’un ouvrage, les frais de gestion changent de main
- 20/05/08
- 06h 22
Selon une decision du Conseil d'Etat rendue le 14 mai, le cout du gardiennage, de l'alimentation en eau et en electricite, ou du chauffage d'un ouvrage doit etre assume par le maitre d'ouvrage a partir de la date de reception. >, a estime le juge...