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Mathieu Tort, nouveau responsable des marchés publics à l’OPHI Arcueil-Gentilly

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  • 22/06/09
  • 05h 20
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La France condamnée pour absence de garantie d’un recours efficace

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  • 22/06/09
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La France condamnée pour absence de garantie d’un recours efficace

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La lettre d'achatpublic.info n°274

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L’achat public à l’honneur aux Victoires de la modernisation

  • 19/06/09
  • 08h 10

Parmi les 36 nomines des Victoires 2009 de la modernisation, concours organise par le journal Acteurs publics, on releve deux operations relatives a la commande publique. Le premier est le regroupement des achats hospitaliers, effectue sous la...

Allotissement : deux départements sur le gril

Allotissement : deux départements sur le gril

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  • 19/06/09
  • 05h 44
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Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) vient d'assigner deux conseils generaux (la Gironde et le Puy-de-Dome) devant le tribunal administratif. Motif du courroux ? L'usage tres > de l'article 10 du Code a l'occasion de la construction de trois...

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Des précisions sur les éléments communicables de PV d'ouverture des offres et du rapport d’analyse des offres

  • 19/06/09
  • 05h 44

La Commission d'acces aux documents administratifs a ete saisie d'une demande de conseil relative au caractere communicable du PV d'ouverture des offres, du PV de choix de la CAO et du rapport d'analyse des offres dans le cadre d'un marche de...

cjce, 7 decembre 2000, telaustria verlags gmbh, aff. c-324/98

  • 18/06/2009
  • 15h42

    • La CJCE a degage l'existence de principes generaux du droit communautaire decoulant des Traites, tel le principe de transparence des procedures contractuelles publiques imposant un degre de publicite suffisan. Date de creation : juin 2009

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ta versailles, 28 mai 2009, societe antenna audio, 094447

  • 18/06/2009
  • 14h48

    • Le TA de Versailles a juge que pour les DSP de portee communautaire, l'autorite delegante devait expressement indiquer les criteres de choix et les modalites de mise en oeuvre. Date de creation : 18 juin 2009

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  • 18/06/09
  • 07h 20

Si le chiffre d'affaires de la carte d'achat pour le secteur public francais a connu un joli > en 2008, avec une augmentation de 38,4% (43,5 millions d'euros contre 31,4 millions en 2007), liee au developpement du nombre de transactions (118 600,...