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28776 Résultats de recherche
Un cahier des charges pour le marché de transport sanitaire aérien
- 16/07/09
- 09h 03
Afin de faciliter la passation des marches relatifs aux transports sanitaires heliportes et de realiser ces marches conformement a la reglementation en vigueur, le ministere de la sante et des sports et le ministere de l'ecologie, de l'energie et du...
L’enrichissement dans la boue
- 16/07/09
- 05h 55
La commune de Sauveterre de Bearn (Pyrenees-Atlantiques) s'est enlisee depuis vingt ans dans des prestations d'enlevement des boues produites par sa station d'epuration. Accusee d'enrichissement sans cause, elle pourrait etre bientot blanchie par le...
L’enrichissement dans la boue
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/09
- 05h 55
- Rédaction
Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/09
- 05h 43
- Rédaction
La Commission europeenne a reporte a l'automne l'adoption d'un guide non contraignant sur les considerations sociales dans les marches publics. Dans une version provisoire de ce document (a telecharger), elle definit la commande publique socialement...
Articles connexes
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Article réservé aux abonnés
- 16/07/09
- 05h 43
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caa nancy, 18 juin 2009, ndeg07nc00675
- 15/07/2009
- 14h54
La CAA rappelle que le mandataire d'une personne publique ne peut pas aller au-dela de ce qui est prevu par la convention de mandat, notamment s'agissant de l'interet a agir en justice au nom de la personne publique. Date de creation : juillet 2009...
cour de cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2009, ndeg 09-13871
- 15/07/2009
- 12h28
La cour de cassation rappelle qu'en refere precontractuel judiciaire "en declarant le recours precontractuel recevable et en ordonnant une mesure d'instruction posterieurement a la date de signature des contrats du marche en cause, au motif...
projet de guide europeen sur les considerations sociales dans les marches
- 15/07/2009
- 11h50
Projet de guide redige par la Commission europeenne sur les considerations sociales dans les marches publics (en anglais). Date de redaction : avril 2009. ?
Arnold Audant, responsable des affaires juridiques, marchés publics et contentieux au deux vallées
- 15/07/09
- 05h 41
Arnold Audant, 32 ans, a pris les renes du service des affaires juridiques, marches publics et contentieux a la communaute de communes des deux vallees (16 communes, departement de l'Oise). Depuis le 1er mars 2009, il s'occupe, en plus de sa mission...
Arnold Audant, responsable des affaires juridiques, marchés publics et contentieux au deux vallées
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- 15/07/09
- 05h 41
- Rédaction
