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28776 Résultats de recherche
Procédure négociée : des précisions bientôt apportées
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/09
- 05h 36
- Rédaction
A l'occasion d'un litige sur la passation d'un marche de collecte de dechets, le Conseil d'Etat devrait eclairer les conditions d'utilisation de l'article 66 du code des marches publics.
Procédure négociée : des précisions bientôt apportées
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/09
- 05h 36
- Rédaction
A l'occasion d'un litige sur la passation d'un marche de collecte de dechets, le Conseil d'Etat devrait eclairer les conditions d'utilisation de l'article 66 du code des marches publics.
OEAP : bientôt 8 nouveaux guides
- 15/07/09
- 05h 33
Le 16 juin dernier, 8 documents ont ete presentes au conseil scientifique de l'OEAP : la slpecification technique applicable aux laits et aux produits laitiers (GEM RCN) ; un guide relatif aux effets confectionnes imper-respirant (GEM HeT) ; un...
circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens
- 13/07/2009
- 15h01
La circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens et a leur interpretation est destinee a faciliter la passation de ce type de marche. En annexe figurent un exemple de CCTP et un exemple de CCAP. Date...
Sortie d’une nouvelle gamme de machines de mise sous pli
- 13/07/09
- 09h 11
Premier fournisseur mondial de solutions pour la gestion du courrier, la societe Pitney Bowes (6,4 milliards de dollars de chiffre d'affaires) vient de lancer une nouvelle gamme de 4 machines de mise sous pli de production (DI 4080, DI 4100, DI 6080...
Gironde : les MAPA de travaux supérieurs à 206 000 euros présentés en CAO
- 13/07/09
- 08h 27
A l'occasion du Club marches Moniteur qui se deroulait a Bordeaux le 2 juillet dernier, Alain Leveau, conseiller general de Targon, president de la CAO du departement de la Gironde (1000 marches annuels, 150 millions d'euros), a donne son sentiment,...
PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/09
- 05h 36
- Rédaction
A l'occasion d'une question prejudicielle posee par l'Italie, Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat general a la CJCE, a confirme la possibilite d'attribuer directement un service public a une societe d'economie mixte dont le partenaire prive est...
PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution
-
Article réservé aux abonnés
- 13/07/09
- 05h 36
- Rédaction
A l'occasion d'une question prejudicielle posee par l'Italie, Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat general a la CJCE, a confirme la possibilite d'attribuer directement un service public a une societe d'economie mixte dont le partenaire prive est...
La lettre d'achatpublic.info n°277
- 10/07/09
- 10h 19
- Rédaction
Articles connexes
PME innovantes : il y a du contentieux dans l’air
- 10/07/09
- 05h 56
Qu'on se le dise. L'application du decret du 18 fevrier 2006 relatif a l'article 26 de la loi sur la modernisation de l'economie, qui permet de reserver 15% des marches a procedure adaptee a des PME innovantes, est un nid a contentieux. C'est en...
