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28776 Résultats de recherche
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
- 08/07/09
- 08h 44
Le Conseil de l'Union europeenne, institution regroupant les vingt-sept Etats membres, a approuve la directive encadrant la passation des marches publics de defense, derniere etape avant l'adoption definitive de la future legislation europeenne. La...
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/09
- 08h 44
- Rédaction
Le référé contractuel peut-il mettre fin à Tropic ?
- 08/07/09
- 05h 51
La publication de l'ordonnance sur le refere contractuel, le 8 mai dernier, suscite bien evidemment beaucoup de commentaires et d'analyses pour en comprendre toute sa portee. Une question semble agiter le Landerneau des specialistes du droit public...
Seuil de 20.000 € : pendez le haut et court !
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/09
- 05h 31
- Rédaction
Plus de 6 mois apres sa publication au JO, le decret du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du CMP, va passer sous les fourches caudines du Conseil d'Etat. Un avocat marseillais, Maitre Franck Perez, a depose devant la haute...
Le seuil des 20 000 attaqué !
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- 07/07/09
- 22h 00
- Rédaction
Articles connexes
ce, 9 juillet 2007, segf-btp, 297711
- 07/07/2009
- 16h06
Le Conseil d'Etat a dans cet arret, notamment reconnu l'interet direct et certain d'un avocat pour demander l'annulation de dispositions, notamment l'article 28 du CMP, dans la mesure ou ces
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- Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : où est la frontière ?
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- Critères de sélection des candidatures : quelle information ?
- La valeur technique peut-elle être analysée au moyen d’un test ?
ce, 23 fevrier 2005, atmmp, 264712
- 07/07/2009
- 15h58
Le Conseil d'Etat a donne qualite a agir a un avocat sollicitant l'annulation d'un decret car un article pouvait etre >. date de creation : juillet 2005
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Des fiches DAJ sur les accords-cadres et les documents communicables
- 07/07/09
- 08h 08
L'espace > du site internet de la DAJ s'enrichit de nouveaux elements. Tout d'abord deux nouvelles fiches, l'une relative a la communication des documents administratifs en matiere de marches publics (1) et l'autre portant sur les accords-cadres (2)...
Qui peut juger un litige pour un contrat de partenariat lancé à l’étranger ?
- 07/07/09
- 06h 33
Quel TA est territorialement competent pour connaitre d'un litige relatif au montant de l'indemnisation des candidats a un contrat de partenariat dont la procedure a ete abandonnee en cours de route ? Deux possibilites : soit il s'agit de celui qui...
Gare aux contradictions entre AAPC et RC
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- 07/07/09
- 05h 57
- Rédaction
