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ta versailles, 6 fevrier 2009, societe marbot & cie sas, 0900393

  • 25/02/2009
  • 15h55

    • le TA de Versailles considere qu'une personne publique ne manque pas a ses "obligations de publicite et de mise en concurrence et au principe de transparence, decoulant des exigences communautaires et du code des marches publics, en indiquant dans...

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ta marseille, 10 fevrier 2009, societe energetique sanitaire et autre, 0900433

  • 25/02/2009
  • 12h10

    • Le TA de Marseille par une ordonnance de non lieu, en date du 10 fevrier 2009, a rejete la demande de la societe Energetique Sanitaire au motif que d'une part qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la regularite de la signature d'un marche...

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  • 11h 10
  • Rédaction

Quel serait le contenu du futur code de la commande publique ? Si l'on s'en tient a la loi sur l'acceleration de l'investissement public et prive, qui avait prevu une habilitation autorisant sa creation par voie d'ordonnance, le texte se composerait...

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