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28445 Résultats de recherche

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Critères « moyens humains » : la seule ancienneté des employés ne permet d'apprécier ni leur expérience, ni leurs qualifications.

  • 18/01/24
  • 06h 03

Notation des offres - Criteres techniques - Anciennete des employes - L'Office des postes et telecommunications de Nouvelle-Caledonie (OPT NC) lance un avis d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marche a bons de commandes pour le transport...

Raccourcir le délai de remise des offres… une pratique non prévue par le code de la commande publique

  • 18/01/24
  • 06h 02

Delai de remise des offres - Accord-cadre - Montant minimum - Un acheteur public a la faculte de prolonger en cours de consultation la date limite de reception des offres. "Mais peut-il, a l'inverse, le reduire ?" s'interroge la chambre regionale...

[Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ?

[Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ?

Selon Herve Kobo (Avocat a impact Herve Kobo Avocat - Collaborateur liberal chez Genesis Avocats, Enseignant-chercheur chez CY Cergy Paris Universite et Institut Catholique de Lille), inclure une clause de probite dans le processus Achat entraine de...

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Données confidentielles communiquées : favoritisme et corruption passive reconnues

  • 17/01/24
  • 17h 00

Favoritisme - Corruption - Condamnation - La Cour de cassation vient de confirmer la peine infligee, au titre des delits de favoritisme et de corruption passive, a un chef de mission d'une societe, filiale d'une entreprise publique renommee > dans...

Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti

  • 17/01/24
  • 12h 00

Allotissement - Contentieux - Une operation allotie en une soixantaine de lots se voit etre contestee devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux ... pour un manquement au principe d'allotissement. En effet, un candidat evince souleve une...

avis de l'autorite de la concurrence relatif au secteur des transports terrestres de personnes

  • 17/01/2024
  • 7h00

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Retard de chantier : des ordres de services tardifs entraînent la responsabilité du maître d’ouvrage

  • 17/01/24
  • 06h 02

Marches de travaux - Retards - Responsabilite - La societe Esteves Freres demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser la somme de 929 087,25 euros, assortie des interets moratoires et de leur capitalisation, en paiement du...

Des gains budgétaires à relativiser en marché public après une négociation ?

  • 17/01/24
  • 06h 01

Negociation - prix - gain budgetaire - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, bien qu'elle se montre favorable a son usage, rappelle un biais de la negociation, dans son rapport d'observations "Commune du Kremlin-Bicetre". Par...

Concurrence en berne dans le transport urbain : la puissance publique impuissante ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Lancer une mise en concurrence dans un contexte oligopolistique, c'est un coup d'epee dans l'eau. Dans le secteur des transports urbains, la regle de droit se heurte a la realite. Pour dynamiser cette activite, l'application du Code de la commande...

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