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28824 Résultats de recherche
La Commission annonce pour 2008 un « Small Business Act » à l’européenne
- 16/11/07
- 11h 08
Parmi les mesures prioritaires du programme de travail 2008 de la Commission europeenne figure la publication d'une communication annoncant un > (SBA) a l'europeenne a destination des petites et moyennes entreprises (PME). Plus plan global d'action...
Etienne Blanc, député de l’Ain, veut clarifier la réglementation des marchés publics
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- 15/11/07
- 18h 50
- Rédaction
La proposition de loi sur la simplification du droit, dont Etienne Blanc est le rapporteur, simplifie le regime des avenants, precise le champ des marches soumis au controle de legalite et introduit le terme d'accords-cadres dans le CGCT. Selon le...
Arrêt Tropic : quid des mesures de publicité appropriées ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/11/07
- 18h 00
- Rédaction
Le recours ouvert par le Conseil d'Etat aux candidats evinces contre les contrats laisse les acheteurs publics perplexes tant les conditions de mise en oeuvre sont floues. L'accomplissement des mesures de publicite appropries declencheur des delais...
Adoption de la directive « recours »
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- 15/11/07
- 16h 59
- Rédaction
La revision de la directive recours, qui impose dans toute l'Union un delai minimum de dix jours entre la decision d'attribution et la signature du contrat, a ete adoptee des sa premiere lecture. Les Etats membres auront deux ans pour la transposer...
ccap_commun_subseq
- 15/11/2007
- 15h16
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES communes aux marches subsequents La procedure de consultation utilisee est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 a 59 & Accord-cadre en...
Marchés publics : la commission Lambert suggère d’appliquer les seules directives
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- 14/11/07
- 16h 56
- Rédaction
La commission >, qui a planche sur les relations Etat/collectivites et qui doit remettre ses conclusions a Matignon, proposait, dans un rapport d'etape, de simplifier l'achat public en appliquant la seule reglementation europeenne pour la passation...
David Rulier, responsable des marchés publics de la ville de Saintes
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- 14/11/07
- 15h 31
- Rédaction
Promulgation de la loi relative à la lutte contre la corruption
- 14/11/07
- 15h 17
La loi ndeg 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative a la lutte contre la corruption a ete publiee au Journal officiel du 14 novembre 2007. La loi renforce l'efficacite de la loi du 30 juin 2000 en elargissant le delit de corruption des agents publics...
Choisir une société avant la CAO, qui doit formaliser ce choix par un vote, constitue un délit de favoritisme
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- 14/11/07
- 11h 36
- Rédaction
Collecte pneumatique des déchets : le Grand Nice songe au PPP
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- 13/11/07
- 17h 00
- Rédaction
Suivant l'exemple du Val de Seine, la communaute d'agglomeration de Nice Cote d'Azur envisage de lancer un contrat de partenariat pour doter deux sites d'un systeme de collecte pneumatique des dechets.
