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28824 Résultats de recherche
Indication du montant sous-traité dans le RC
- 13/11/07
- 16h 45
Dans une decision rendue le 9 novembre (1), le Conseil d'Etat a estime que la redaction partielle de quelques calculs techniques en anglais dans une offre etait acceptable, sans pour autant meconnaitre le reglement de consultation qui exige une...
Un livre sur le PPP dans les transports publics locaux
- 13/11/07
- 12h 29
Le GART (Groupement des autorites organisatrices de transport) publie un ouvrage qui presente et analyse de facon detaillee chacun des montages qui s'offrent aux autorites organisatrices pour la realisation de leurs projets de transport public...
1ers trophées carte d’achat : derniers jours pour participer
- 13/11/07
- 10h 20
Il ne vous reste que deux jours pour participer aux premiers trophees de la carte d'achat, qu'organise l'APECA (Association des professionnels europeens de la carte d'achat), destines a recompenser acheteurs et fournisseurs dont les projets auront...
David Rulier, responsable des marchés publics de la ville de Saintes
- 12/11/07
- 12h 05
Responsable des marches publics, pendant trois ans, a la communaute de communes du Montmorillonais (37 communes, 28 000 habitants, Vienne), David Rulier a rejoint la municipalite de Saintes (25595 habitants, Charente-Maritime) juste avant les...
Les CHU veulent changer de statut
- 12/11/07
- 11h 05
Les CHU veulent changer de peau. Leurs directeurs generaux, reunis en seminaire debut octobre, ont unanimement propose un changement de statut pour les CHU afin de les definir, non plus comme des etablissements publics administratifs, mais comme des...
La production/vente d’électricité en Suède exemptée des règles européennes
- 12/11/07
- 10h 13
Une decision de la Commission exemptant la production et la vente d'electricite en Suede de l'application de la directive 2004/17/CE relative aux procedures de passation des marches dans les secteurs speciaux (eau, energie, transports et services...
La lettre d'achatpublic.com n°197
- 09/11/07
- 18h 01
- Rédaction
Le Conseil d’Etat saisi de la question des niveaux minimaux de capacité
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/07
- 11h 48
- Rédaction
Le Conseil d'Etat pourrait bientot donner un coup d'arret a la querelle qui oppose les TA en matiere de niveaux minimaux de capacite. En effet, la Haute Juridiction vient d'etre saisi d'un pourvoi en cassation forme par la ville de Nanterre contre...
Exemption de transmission au contrôle de légalité pour les MAPA passés selon la procédure de l’appel d’offres
- 09/11/07
- 11h 04
Interroge par le depute socialiste Jean-Pierre Kucheida qui souhaitait savoir si pour les marches d'un montant inferieur a 210.000 EU mais passe expressement selon la procedure d'appel d'offres, le pouvoir executif pouvait faire usage de la...
Changement de gestion d’un service public : des propositions pour améliorer le transfert de personnel
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/07
- 10h 48
- Rédaction
Comment reussir au mieux le transfert du personnel lors d'un changement de mode de gestion d'un service public ? Un recent rapport consacre a ce sujet formule une serie de preconisations pour repondre a cette question et propose des pistes de...
