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28824 Résultats de recherche
Mutualisation des services sans marché public : André Laignel lance une pétition en ligne
- 19/11/07
- 17h 47
Andre Laignel fait feu de tout bois. Quelques jours apres avoir depose au Parlement europeen une declaration ecrite pour defendre la liberte de mettre a disposition les services d'une commune vers l'etablissement public auquel elle appartient sans...
Le Loiret délègue son laboratoire d’analyses à Eurofins environnement
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/07
- 17h 10
- Rédaction
Le departement du Loiret a choisi de deleguer l'exploitation de son laboratoire d'analyses des eaux afin de faire face a la perte eventuelle d'une grosse partie de son chiffre d'affaires realise jusqu'a present avec l'Etat. L'essentiel des...
Echec de la requête FEHAP contre le décret de l’ordonnance du 6 juin 2005
- 19/11/07
- 16h 37
La Federation des etablissements hospitaliers et d'assistance prives a but non lucratif a perdu son pari. Le Conseil d'Etat a rejete, le 9 novembre, son recours contre le decret du 30 decembre 2005 fixant les regles applicables aux marches passes...
Frédéric Jacoulet, nouveau chef du service achats-marchés au SDIS du Doubs
- 19/11/07
- 16h 15
Le Service departemental d'incendie et de secours du Doubs a cree le poste de chef de service achats - marches publics et a charge Frederic Jacoulet, 31 ans, de mettre en place une strategie achats au sein du SDIS. Issu du secteur prive, ou il a...
Marché négocié défense : limitation des marges de manoeuvre
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/07
- 14h 48
- Rédaction
La Delegation generale pour l'armement a vu, a l'occasion d'achat d'engins blindes pour la gendarmerie, une procedure negociee passee au titre de l'article 2 du decret defense annulee. Motif : l'administration avait trop fait evoluer ses exigences au...
La lettre d'achatpublic.com n°198
- 16/11/07
- 17h 56
- Rédaction
Dispense de transmission au contrôle de légalité des MAPA conclus par un groupement de collectivités territoriales
- 16/11/07
- 17h 48
Interroge par le senateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle sur la transmission au controle de la legalite des marches conclus a l'issue d'une procedure adaptee par une groupement de collectivites territoriale, le ministere de l'economie, des...
Date limite de remise des offres un dimanche : pas d'obligation d'un délai supplémentaire de 24 h
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Article réservé aux abonnés
- 16/11/07
- 16h 52
- Rédaction
Le contrat lie au plan velo de Nantes Metropole a donne lieu a une belle empoignade entre Decaux et la societe Clear Channel laquelle a declenche trois contentieux. Le TA de Nantes a ecarte les moyens souleves lors du dernier recours, qu'il s'agisse...
La DGA s’engage à faciliter l’accès des PME à ses marchés
- 16/11/07
- 16h 28
Dans le cadre d'une rencontre organisee par le Comite Richelieu entre Francois Lureau, le delegue general pour l'armement, et les PME innovantes, ce dernier a annonce une serie de mesures destinees a permettre aux PME de mieux acceder aux marches de...
Europe : une déclaration écrite pour défendre la mutualisation des services
- 16/11/07
- 12h 16
Andre Laignel passe a la vitesse superieure. Non content de la reponse qu'il recue suite a sa question ecrite (1) de la part de Charlie Mac Creevy, le directeur de la DG marche interieur de la commission europeenne, le depute europeen, egalement...
