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28426 Résultats de recherche

Trier par:

Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025

  • 15/11/23
  • 10h 30

La Commission europeenne vient de communiquer aux Etats membres les projets de reglements europeens fixant les seuils de procedure formalisee qui seront applicables aux marches publics et aux contrats de concession a compter du 1er janvier 2024...

Résiliation pour motif d’intérêt général : quelle indemnisation des attributaires ?

  • 15/11/23
  • 06h 02

La commune de Saint-Cere (Lot) lance une procedure de passation adaptee en vue de la realisation d'une operation de travaux portant sur l'amenagement d'une mediatheque. Puis l'assemblee deliberante de cette collectivite decide de prononcer la...

Secret des affaires et expertise contentieuse: antinomique?

  • 15/11/23
  • 06h 01

La societe SMA Vautubiere demande au juge administratif, d'une part d'annuler ou de resilier le marche public conclu le 28 aout 2017 entre la metropole Aix-Marseille-Provence et la societe Suez RV Mediterranee relatif au lot ndeg 2 des prestations...

Offre variable : entre opportunité et complexité

Offre variable : entre opportunité et complexité

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/11/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'offre variable fait son retour dans la commande publique avec la loi du 23 octobre 2023 relative a l'industrie verte. Ce procede permet a l'acheteur public d'obtenir potentiellement des offres plus interessantes economiquement. Mais, revers de la...

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Le risque de poursuite pour atteinte à la probité en tête des craintes des élus

  • 14/11/23
  • 19h 05

La Smacl vient de rendre un rapport d'etude sur la perception des risques par les elus (en partenariat avec infopro-digital, co-actionnaire d'achatpublic.com) L'etude a ete realisee aupres de 565 repondants : maires (76 %) - elus (14 %) et...

Open data : les bons points de la commande publique

  • 14/11/23
  • 17h 00

La mission "Data et territoires",diligentee par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devait repondre a cette question : > Le rapport formule des propositions construites autour de trois axes principaux : mettre en...

[dessine-moi la commande publique] : c'est quoi, les "prestations distinctes" ?

  • 14/11/2023
  • 15h45

    • L'allotissement n'est pas obligatoire : il ne l'est, en principe, que si les prestations sont distinctes.

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caa bordeaux 7 novembre 2023, societe central copie, 21bx03579

  • 14/11/2023
  • 15h13

    • CAA Bordeaux 7 novembre 2023, societe Central Copie, 21BX03579

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La négociation doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats

  • 14/11/23
  • 12h 30

Une societe evincee d'une procedure negociee demande au TA de Rennes d'annuler le marche conclu par le ministere des Armees avec l'entreprise titulaire. Par un jugement dont celle-ci demande l'annulation, le TA resilie le marche. Cette affaire...

Marchés à prix unitaires et travaux modificatifs ou supplémentaires

  • 14/11/23
  • 06h 02

La CAA de Marseille rappelle que dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix unitaires realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui ne correspondent a aucune des prestations pour lesquelles des...