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28632 Résultats de recherche

Trier par:
Arrêt « Louvre 2 » : le débat continue

Arrêt « Louvre 2 » : le débat continue

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  • 19/10/05
  • 15h 15
  • Rédaction

La decision du Conseil d'Etat d'annuler le marche de 35 000 euros de programmation du Louvre 2 pour manquement aux obligations de publicite et le commentaire apporte par Cyrille Emery (lire notre invite du jeudi du 13 octobre) n'ont pas laisse nos...

Pétition en faveur d’un SBA européen : déjà 1000 signatures pour renégocier l’accord OMC

  • 19/10/05
  • 14h 54

La petition initiee par le Comite Richelieu, association regroupant des PME innovantes, en faveur d'un Small Business Act europeen, a deja recueilli plus de 1000 signatures, parmi lesquelles celles de nombreux dirigeants de PME, des investisseurs...

Jurisprudence CJCE : une entreprise qui a participé à l'élaboration du marché peut soumissionner

Jurisprudence CJCE : une entreprise qui a participé à l'élaboration du marché peut soumissionner

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  • 18/10/05
  • 19h 00
  • Rédaction

Une entreprise qui aura participe en amont a l'elaboration du marche pourra dorenavant proposer sa candidature a la procedure qui suivra. C'est ce que la Cour de Justice des communautes europeennes vient de decider dans un arret du 3 mars 2005...

Marchés publics : le Minefi a mis en ligne 9 nouvelles études de cas

  • 18/10/05
  • 14h 46

Le ministere des Finances vient de mettre en ligne, sur le site Minefi collectivites locales, 9 nouvelles etudes de cas. La grande majorite des fiches publiees sont en rapport avec la notion de garantie : quelle est la retenue de garantie en cas de...

Olivia Ragon, acheteuse petite enfance : « il faut parfois persuader les fournisseurs de soumissionner»

Olivia Ragon, acheteuse petite enfance : « il faut parfois persuader les fournisseurs de soumissionner»

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/05
  • 14h 45
  • Rédaction

En fonction a la mairie de Nanterre depuis juin comme responsable des achats au sein de la direction de la petite enfance, Olivia Ragon se heurte au manque de fournisseurs, rebutes a la fois par les procedures marches publics et des normes de...

Directive «recours» : le Portugal devra encore s’expliquer devant la Cour

  • 18/10/05
  • 09h 20

La Commission europeenne va saisir une nouvelle fois la Cour de justice de l'Union europeenne a l'encontre du Portugal. Ce pays ne s'est pas conforme a un premier arret de la Cour d'octobre 2004 sur ses procedures de recours en matiere de passation...

Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne réaffirme sa position sur les prestations « in house »

  • 17/10/05
  • 16h 48

La Cour de justice des communautes europeennes (CJCE) vient de rendre un arret qui reaffirme sa position en matiere de prestations >. Elle a considere, dans l'affaire qui opposait la commune de Brixen (Italie), actionnaire d'une entreprise chargee...

Les ministères ont identifié 35 projets de contrat de partenariat

Les ministères ont identifié 35 projets de contrat de partenariat

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  • 17/10/05
  • 15h 18
  • Rédaction

Les huit ministeres sollicites par Bercy pour identifier des projets realisables en contrats de partenariat ont rendu leur copie. Pas moins de 35 projets ministeriels ont ete presentes lors du CIACT, le 14 octobre dernier. Ils couvrent tous les cas...

Risque pénal : l'agent public engage sa responsabilité même s'il n'est pas décideur

Risque pénal : l'agent public engage sa responsabilité même s'il n'est pas décideur

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  • 14/10/05
  • 18h 11
  • Rédaction

Dans le domaine des marches publics, les fonctionnaires engagent leur responsabilite penale meme s'ils ne sont pas decideurs. Un principe que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arret du 29 juin 2005 condamnant le...

Candidatures : peut-on restreindre la demande de références à une période inférieure à 5 ans ?

Candidatures : peut-on restreindre la demande de références à une période inférieure à 5 ans ?

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  • 14/10/05
  • 11h 36
  • Rédaction

Defendant la plus large concurrence, le Conseil d'Etat s'apprete a rendre une decision qui risque de limiter la possibilite des acheteurs publics d'exiger des entreprises de fournir des references sur une duree inferieure aux cinq dernieres annees.