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28625 Résultats de recherche
Marina Petraz : « C’est aux acheteurs publics d’imposer des produits issus du commerce équitable à leurs fournisseurs »
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Article réservé aux abonnés
- 19/07/05
- 10h 41
- Rédaction
L'engouement pour l'achat de produits issus du commerce equitable est perceptible. Et le secteur public n'echappe pas au phenomene. Marina Petraz, responsable commerciale de Solidar'Monde, centrale d'achat specialisee dans le commerce equitable, tord...
Les PPP menacent le service public français selon Manuel Valls, député PS de l’Essonne
- 19/07/05
- 10h 24
Juste avant la fin de la session extraordinaire et le debut des vacances parlementaires, Manuel Valls, depute PS de l'Essonne a sonne la charge contre les contrats de partenariat, officialises par l'ordonnance du 17 juin 2004. Pour le parlementaire...
La solution client léger pour les collectivités : un concept séduisant pour réduire les budgets d'exploitation d’informatique
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Article réservé aux abonnés
- 19/07/05
- 09h 22
- Rédaction
Courante durant les annees 70, l'architecture informatique totalement centralisee etait devenue desuete face aux PC et aux reseaux locaux. Aujourd'hui elle revient a la mode. Le developpement des outils informatiques conduisant les collectivites a...
Marchés publics : Bruxelles sermonne six pays dont la France et l’Allemagne
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Article réservé aux abonnés
- 18/07/05
- 14h 49
- Rédaction
La Commission europeenne a engage une action pour remedier aux infractions au droit communautaire sur les marches publics contre six Etats membres dont la France et l'Allemagne. Bruxelles a envoye un avis motive a l'hexagone au sujet de l'achat...
Dématérialisation : Bruxelles édite un document explicatif sur les nouvelles règles figurant dans les directives 2004
- 18/07/05
- 13h 03
Pour aider les Etats membres a transposer avant la fin du mois de janvier 2006 les nouvelles regles relatives aux marches publics electroniques contenues dans les directives 2004 (2004/18/CE et 2004/17/CE), la Commission europeenne vient de publier...
Marchés publics : vers une simplification de la législation européenne ?
- 18/07/05
- 11h 04
Gunter Verheugen, Commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, est convaincu que l'amelioration qualitative et la simplification de la legislation aux niveaux europeen et nationale favoriseront la competitivite et la croissance en...
Florian Linditch, professeur de droit public : "cessons d’encombrer l’assemblée délibérante avec la problématique des marchés publics"
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- 15/07/05
- 16h 54
- Rédaction
Florian Linditch, agrege de droit et professeur a l'universite du Sud-Toulon-Var, membre de la commission d'appels d'offres de son etablissement et responsable du DU Management de l'achat public, ausculte le fonctionnement actuel des CAO. Il nous...
La loi sur les conventions d’aménagement bientôt promulguée
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- 15/07/05
- 15h 45
- Rédaction
Le Senat a adopte definitivement le projet de loi reformant les conventions d'amenagement. Le texte, precedemment valide par l'assemblee nationale, devrait maintenant etre promulgue dans les tous prochains jours. Personnes publiques et amenageurs se...
Concessions hydroélectriques : Bruxelles demande à la France, à l’Italie et à l’Espagne de modifier leurs législations
- 13/07/05
- 15h 14
La Commission a decide de traduire la France devant la Cour de Justice pour sa legislation qui accorde le droit de preference au concessionnaire sortant, lors du renouvellement des concessions des ouvrages utilisant l'energie hydraulique (article 12...
Blanchiment d’argent : le Gafi demande que les avocats soient astreints à la vigilance
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/05
- 15h 00
- Rédaction
Alors que s'acheve la presidence francaise du Gafi, groupe de lutte contre le blanchiment des capitaux, une recommandation de l'organisme demande que les avocats puissent transmettre au ministere des Finances des declarations de soupcons. Une...