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28617 Résultats de recherche

Trier par:

DSP : les clauses d’embauche constituent-elles une obligation de moyen ?

  • 22/06/05
  • 11h 31

La commune de Saint-Paul-de-la-Reunion a passe une delegation de service publics (DSP) pour la collecte des residus urbains, branchages. Le contrat prevoyait que l'entreprise delegataire etait tenue d'embaucher en contrepartie un minimum de...

Contrats de partenariat : Auvers-sur-Oise ouvre le bal

Contrats de partenariat : Auvers-sur-Oise ouvre le bal

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/05
  • 11h 19
  • Rédaction

Contrairement aux previsions des experts, c'est une commune modeste, Auvers-sur-Oise (6900 habitants) qui figure parmi les premiers organismes publics a tester le contrat de partenariat version ordonnance du 17 juin 2004. Une decision motivee par...

L'ordonnance du 6 juin 2005 amende le Code

L'ordonnance du 6 juin 2005 amende le Code

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  • 21/06/05
  • 17h 46
  • Rédaction

L'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees non soumise au code des marches publics, a egalement mis a jour le Code en introduisant une serie d'interdictions de soumissionner....

Benjamin Michelot rejoint le Centre des monuments nationaux

  • 21/06/05
  • 17h 40

Benjamin Michelot, 25 ans, va integrer courant de la semaine prochaine le poste de chef du departement de la politique des achats au Centre des monuments nationaux. Titulaire d'un DESS de contrats publics obtenu a Nancy II, il travaillait...

Le Minefi se dote d’une CAO pour la passation d’un marché spécifique

  • 21/06/05
  • 09h 44

Un arrete du ministere des Finances du 3 juin 2005 (paru au JO du 21) donne naissance a une commission d'appel d'offres relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) de Bercy a l'occasion de la passation...

Pétition de PME en faveur d’un SBA européen

Pétition de PME en faveur d’un SBA européen

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  • 20/06/05
  • 18h 29
  • Rédaction

Le pave dans la mare lance par Dominique de Villepin au sujet d'une part reservataire de la commande publique au benefice des PME commence a faire ses effets. Alors que la France se demande comment elle va parvenir a ses fins en restant dans les...

Publication de « L’achat public local », nouvel ouvrage sur les marchés publics

  • 20/06/05
  • 16h 11

Les editions Dexia et la librairie generale de droit et de jurisprudence (LGDJ) viennent de publier un ouvrage sur l'achat public local coecrit par Yves-Rene Guillou, avocat en droit public, maitre de conferences a l'universite de Lille II, et...

Les correspondances électroniques autorisées dans le cadre des formalités contractuelles

  • 20/06/05
  • 14h 44

Pris en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, une ordonnance vient d'etre publiee. Elle autorise et securise la voie electronique qui peut dorenavant etre utilisee pour mettre a disposition des conditions...

Le Code 2005 comme cadeau de Noël ?

Le Code 2005 comme cadeau de Noël ?

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  • 19/06/05
  • 15h 56
  • Rédaction

A l'occasion de la conference annuelle de l'Association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) qui s'est tenue a Paris vendredi 17 juin, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministere des Finances a leve une partie...

Les correspondances électroniques enfin autorisées dans le cadre des formalités contractuelles

Les correspondances électroniques enfin autorisées dans le cadre des formalités contractuelles

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  • 17/06/05
  • 17h 45
  • Rédaction

Les fervents de l'electronique vont pouvoir sauter de joie. Le gouvernement vient d'intervenir pour faciliter l'accomplissement de certaines formalites contractuelles par voie electronique. Prise en application de la loi du 21 juin 2004 pour la...