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28613 Résultats de recherche

Trier par:

Un maître d’œuvre peut changer de sous-traitant au cours d’un marché

  • 22/04/05
  • 18h 36

Comment faire quand un maitre d'oeuvre ne s'entend plus avec l'un de ses sous-traitants ? Le premier peut-il changer de prestataire si l'incompatibilite d'humeur perdure et si les deux parties n'arrivent pas a trouver de compromis ? Pour le ministre...

Un député demande que l'information et l'accès des PME aux marchés publics soient améliorés

  • 22/04/05
  • 17h 19

A quand l'observatoire des achats publics tant attendu ? Georges Ginesta, depute du Var, a souleve une nouvelle fois la question en se plaignant du manque de connaissance statistique fiable et precise des marches publics francais, ce qu'une recente...

Délai de garantie et mission du mandataire d’un groupement

  • 22/04/05
  • 17h 06

La mission du mandataire d'un groupement conjoint s'acheve-t-elle a l'issue de la periode de garantie du parfait achevement ? C'est la question a laquelle Didier Casas a invite le Conseil d'Etat a repondre. A l'occasion d'un litige opposant deux...

Le maire de Nice demande à l’IGA d'auditer les marchés publics de la ville et de l’agglomération

Le maire de Nice demande à l’IGA d'auditer les marchés publics de la ville et de l’agglomération

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/05
  • 19h 11
  • Rédaction

La ville de Nice aurait prefere se faire discrete. Elle se trouve actuellement sous les feux de la rampe pour de graves faits de corruption qui ont entache le marche du tramway nicois, le projet phare du maire. Celui-ci vient de demander a...

Le SNSO édite un CD-Rom sur la sous-traitance

  • 21/04/05
  • 16h 11

Le syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO) vient d'editer un CR-Rom a l'attention des acteurs de la sous-traitance au prix de 30 euros T.T.C. L'objectif de ce document ? Securiser les relations contractuelles en matiere de...

Rejeter un sous-traitant sans vrais motifs peut donner lieu à son indemnisation

Rejeter un sous-traitant sans vrais motifs peut donner lieu à son indemnisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/05
  • 14h 47
  • Rédaction

Prudence>>. Voila ce qu'il faut conseiller aux personnes publiques qui pourraient refuser un sous-traitant sans raison. Un recent arret de la cour de cassation precise qu'un sous-traitant econduit peut faire constater l'abus de droit de cette...

Sortie du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics

  • 21/04/05
  • 10h 57

Apres le vade-mecum du Minefi qui avait aborde la facette juridique de la dematerialisation, voici un guide technique concernant l'aspect securite des echanges electroniques. Destine aux personnes publiques et aux entreprises, le document a ete...

Le Conseil d’Etat sanctionne l’ambiguïté de la durée d’un marché

Le Conseil d’Etat sanctionne l’ambiguïté de la durée d’un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/05
  • 14h 39
  • Rédaction

Une personne publique qui ne permet pas aux candidats a un marche de connaitre avec une precision suffisante ni la date de debut, ni la duree d'execution du marche manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Un principe rappele...

Thibaut Adeline-Delvolvé : la procédure adaptée dans les marchés publics locaux, pourquoi tant de méfiance ?

Thibaut Adeline-Delvolvé : la procédure adaptée dans les marchés publics locaux, pourquoi tant de méfiance ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/05
  • 14h 04
  • Rédaction

La procedure adaptee, par sa nouveaute et ses zones d'incertitude, continue de faire peur aux acheteurs publics. Pour chasser le trouble, Thibaut Adeline-Delvolve, consultant au cabinet d'avocats Lefevre-Sauzin et associes, recommande la redaction...

Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE : « nous voulons introduire un haut niveau d’intégrité dans les transactions internationales »

Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE : « nous voulons introduire un haut niveau d’intégrité dans les transactions internationales »

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/05
  • 11h 44
  • Rédaction

Corruption, fraude, blanchiment d'argent : Patrick Moulette connait bien ces sujets. Apres avoir ete secretaire executif du groupe d'action financiere sur le blanchiment d'argent des capitaux a l'OCDE (Office de cooperation et de developpement...