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28801 Résultats de recherche
La loi sur les concessions d’aménagement publiée au JO
- 21/07/05
- 09h 52
La loi ndeg 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'amenagement a ete publiee au Journal officiel du 21 juillet, aussitot apres avoir ete adoptee par le Parlement (lire nos nombreux articles sur le sujet). Elle modifie le Code de...
Les taux des intérêts moratoires se maintiennent à 4,05 % ou 9,05 %
- 20/07/05
- 16h 11
Le taux d'interet legal a ete fixe a 2,05% au 1er juillet 2005. Pour les interets moratoires qui commencent a courir a compter de cette date, le taux sera donc de 4,05 % si le marche fait reference au taux legal. En revanche, si les documents de...
Marchés publics électroniques : Bruxelles publie un guide explicatif
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- 20/07/05
- 14h 43
- Rédaction
Comme elle l'avait annonce en janvier dans son plan d'action triennal sur la dematerialisation de la commande publique, la Commission europeenne a publie un guide pratique sur les marches publics electroniques. Ce document a pour objectif de...
Le recours aux marchés de conception-réalisation reste encadré
- 20/07/05
- 10h 26
Dans une decision rendue publique le 8 juillet dernier, le Conseil d'Etat rappelle que la passation d'un marche de conception-realisation, qui modifie les conditions d'exercice de la fonction de maitre d'oeuvre, ne peut avoir lieu que dans des...
Projet de code 2005 : quoi de neuf pour la présentation des candidatures
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- 19/07/05
- 17h 33
- Rédaction
Cet ete, la concertation bat son plein au sujet du projet de decret reformant le Code. Pour aider acheteurs et fournisseurs a se familiariser avec les futures dispositions, la redaction d'achatpublic.com a decide de faire le point regulierement sur...
La proposition de règlement européen sur les services locaux de transport public est imminente
- 19/07/05
- 11h 28
Jacques Barrot doit presenter aujourd'hui, mercredi 20 juillet, la proposition tres attendue en France de reglement sur les services locaux de transport public. Cette proposition reconnait le systeme de gestion en regie directe du transport de...
Marina Petraz : « C’est aux acheteurs publics d’imposer des produits issus du commerce équitable à leurs fournisseurs »
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- 19/07/05
- 10h 41
- Rédaction
L'engouement pour l'achat de produits issus du commerce equitable est perceptible. Et le secteur public n'echappe pas au phenomene. Marina Petraz, responsable commerciale de Solidar'Monde, centrale d'achat specialisee dans le commerce equitable, tord...
Les PPP menacent le service public français selon Manuel Valls, député PS de l’Essonne
- 19/07/05
- 10h 24
Juste avant la fin de la session extraordinaire et le debut des vacances parlementaires, Manuel Valls, depute PS de l'Essonne a sonne la charge contre les contrats de partenariat, officialises par l'ordonnance du 17 juin 2004. Pour le parlementaire...
La solution client léger pour les collectivités : un concept séduisant pour réduire les budgets d'exploitation d’informatique
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- 19/07/05
- 09h 22
- Rédaction
Courante durant les annees 70, l'architecture informatique totalement centralisee etait devenue desuete face aux PC et aux reseaux locaux. Aujourd'hui elle revient a la mode. Le developpement des outils informatiques conduisant les collectivites a...
Marchés publics : Bruxelles sermonne six pays dont la France et l’Allemagne
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- 18/07/05
- 14h 49
- Rédaction
La Commission europeenne a engage une action pour remedier aux infractions au droit communautaire sur les marches publics contre six Etats membres dont la France et l'Allemagne. Bruxelles a envoye un avis motive a l'hexagone au sujet de l'achat...
