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[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

L'ordre de presentation des documents contractuels d'un marche est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document place au-dessus qui prevaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit...

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ce 13 octobre 2023 societe cm-cic leasing solutions

  • 16/10/2023
  • 14h00

    • CE, 13 octobre 2023, Societe CM-CIC Leasing Solutions

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Indemnité après résiliation du contrat : la part non amortie d’un bien n’est pas une dépense utile

  • 16/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat revient sur l'indemnisation du titulaire a la suite d'une resiliation unilaterale par la personne publique, au motif que le contrat est entache d'une irregularite telle qu'elle peut entrainer sa resiliation ou son annulation...

Préserver les agents publics par la mutualisation des achats

  • 16/10/23
  • 07h 03

Une mutualisation des achats ne tend pas seulement a faire des economies d'echelle. Elle peut etre aussi un moyen de decharger les agents afin qu'ils puissent consacrer davantage de temps a d'autres missions, surtout lorsque l'entite dispose de...

Responsabilité décennale et désordres sur des éléments d’équipement

  • 16/10/23
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La communaute intercommunale du nord de La Reunion (CINOR) decide de renouveler ses stations d'epuration des eaux usees et delegue la maitrise d'ouvrage a la societe d'equipement du departement de La Reunion (SEDRE). Mais diverses anomalies et...

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  • 16/10/23
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  • Mathieu Laugier

Pour les grands et les petits projets, le nouveau marche global de performance suscite l'interet. A l'occasion d'une conference au Conseil regional d'Ile-de-France, ce "contrat de performance energetique a tiers financement" a ete analyse... sous...

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DSP de transport urbain : le risque d’exploitation est double

  • 13/10/23
  • 07h 02

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  • 13/10/23
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Originaire de Port Saint Louis du Rhone, camarguaise dans l'ame, cette quadra occupe depuis 2014 le poste de responsable de la commande publique au departement ressource de l'ACCM. Lycee Montmajour et bac en poche, elle s'oriente en licence...

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"Il y a quelques rencontres dans la vie ou la verite et la simplicite sont le meilleur manege du monde" La Bruyere Les choses presentees comme simples, ou "simplement", sont parfois source d'incomprehension... Voire d'erreurs. On entend...