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28936 Résultats de recherche

Trier par:

Les organismes soumis à la loi du 3 janvier 1991 devront bientôt respecter un délai entre la notification et la signature du marché

  • 29/03/04
  • 15h 47

D'apres un administrateur de la commission europeenne, la loi du 3 janvier 1991 relative a la transparence et a la regularite des procedures marches publics sera prochainement modifiee afin d'integrer les dispositions de l'article 76 du code des...

Les SEM ne peuvent pas être considérées comme des centrales d’achat

  • 29/03/04
  • 15h 09

Lors d'un recent colloque tenu a Poitiers par l'association des juristes en marches publics et le DESS marches publics et delegations de service public, Antony Taillefait, maitre de conference de droit public a l'universite du Maine, a defendu la...

Impact des directives : le code devra faire l'objet de modifications avant février 2006

  • 29/03/04
  • 14h 33

Selon la direction "marche interieur" de la Commission europeenne, les directives rentreront en vigueur fin avril. Les dispositions du paquet legislatif impliqueront necessairement une modification de certaines dispositions du code actuel avant...

Publicité des marchés adaptés : l'Alsace mise sur internet

Publicité des marchés adaptés : l'Alsace mise sur internet

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  • 26/03/04
  • 18h 13
  • Rédaction

Comme beaucoup de collectivites territoriales, le conseil regional d'Alsace a etabli, depuis la mise en oeuvre du Code des marches publics 2004, de nouvelles regles de fonctionnement pour ses achats en procedure adaptee. Deux ont ete ainsi fixes...

Le ministère de l’Ecologie a élaboré ses conditions générales d’achat

Le ministère de l’Ecologie a élaboré ses conditions générales d’achat

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  • 26/03/04
  • 16h 29
  • Rédaction

Les conditions generales d'achat se multiplient dans le secteur public. Apres la communaute urbaine de Dunkerque, l'INSERM et la mairie de Draveil, au tour du ministere de l'Ecologie, toujours aussi dynamique dans le domaine des marches, de proposer...

L’ADAE envisage de créer un site sur la dématérialsation des marchés publics pour les collectivités

  • 26/03/04
  • 15h 23

Selon la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere des Finances, l'ADAE (l'Agence pour le developpement de l'administration electronique) envisage de creer un site dedie aux collectivites territoriales pour repondre a leurs questions en...

Article 138 : l’arrêté publié au plus tard avant l’été

  • 26/03/04
  • 12h 15

Le Code 2004 fait obligation a la personne publique de publier au cours du premier trimestre de chaque annee une liste des marches conclus l'annee precedente avec le nom des fournisseurs attributaires (article 138). Selon la direction des affaires...

Contrats de partenariat : l’IGD publie sa méthode d’évaluation

  • 26/03/04
  • 10h 26

La future ordonnance qui officialisera la naissance du contrat de partenariat (ex PPP) fait la part belle a l'evaluation. Evaluer oui mais comment, d'autant que pour credibiliser le contrat de partenariat, le gouvernement veut rendre obligatoire en...

Consotel lance un produit pour analyser ses coûts télécoms

  • 25/03/04
  • 16h 10

La societe Consotel vient de mettre sur le marche un nouveau produit, baptise ConsoView, outil multi-operateurs et multi-site charge de suivre et de controler les couts telecoms. Destine avant tout aux grandes entreprises et organismes publics (de...

Régis Passerieux, avocat associé au cabinet Lysias, plaide pour un Code des DSP et du contrat de partenariat

Régis Passerieux, avocat associé au cabinet Lysias, plaide pour un Code des DSP et du contrat de partenariat

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  • 24/03/04
  • 18h 36
  • Rédaction

Pour Regis Passerieux, le droit des delegations de service public devient un vrai "far west" par manque de regles precises. Les textes relatifs aux DSP sont epars, peu lisibles et les contentieux s'accumulent. L'arrivee des contrats de partenariat...