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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Création d'une CAO pour le secteur des publications de la DGCL

  • 10/07/03
  • 12h 29

Le ministere de l'Interieur a arrete le 24 juin la creation, la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction generale des collectivites locales (DGCL) pour l'achat de publications et de documentations. Selon le...

Une DSP pour le nouveau système de transport des handicapés parisiens

  • 10/07/03
  • 11h 10

Le Conseil de Paris vient de retenir la societe Keolis comme delegataire du service public du nouveau dispositif de transport specialise parisien, dont beneficieront les personnes titulaires de la carte d'invalidite a 80% delivree par la COTOREP, et...

Pour travailler avec un consultant, n'oubliez pas le guide de l'ETD

  • 10/07/03
  • 09h 31

L'association Entreprises, territoires et developpement (ETD), soutenue notamment par la DATAR et la Caisse des depots, a pense a tous les organismes publics qui font (ou feront) appel a des consultants. Elle vient de publier un "guide", organise en...

Les achats des établissements de santé audités

Les achats des établissements de santé audités

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/03
  • 09h 16
  • Rédaction

Dans le cadre du Plan Hopital 2007, la loi de financement de la securite sociale pour 2003 a cree une Mission d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH), pour dresser un etat des lieux de la gestion des etablissements de sante, et etablir une feuille...

Directives : les marchés de travaux non exclus des enchères électroniques

Directives : les marchés de travaux non exclus des enchères électroniques

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/03
  • 17h 17
  • Rédaction

Le Parlement europeen a maintenu la possibilite d'utiliser le systeme des encheres electroniques pour les marches de travaux, sauf dans le cas d'adjudication. C'est bien ce qu'il semble ressortir d'une lecture attentive de la nouvelle version des...

Christelle Planchaud a intégré le service des marchés de la régie des transports marseillais

  • 09/07/03
  • 14h 04

Christelle Planchaud est, depuis mars 2003, en poste a la RTM (Regie des transports de Marseille). Juriste marches publics, agee de 30 ans, la jeune femme exercait, jusqu'a cette date, des fonctions similaires au Musee du Louvre. Diplomee d'un DEA de...

Composition de la CAO pour le département des recherches archéologiques subaquatiques du ministère de la Culture

  • 08/07/03
  • 10h 50

Un arrete du 30 avril, paru au JO du 2 juillet 2003, a fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le departement des recherches archeologiques subaquatiques et sous-marines du ministere de la Culture....

La pérennité des SEM menacée ?

  • 07/07/03
  • 18h 25

Bien que la FNSEM s'en defende, l'enjeu lie a l'arret du conseil d'Etat est de taille pour les societes d'economie mixte : ces dernieres etant desormais soumises a la concurrence pour les mandats, certaines pourraient ne pas s'en relever. Et quand...

Les collectivités locales mettent en concurrence

  • 07/07/03
  • 18h 22

La decision du conseil d'Etat a jete, on s'en doute, le trouble dans les esprits. Certaines collectivites locales actionnaires de SEM attendent la sortie du decret reformant le code des marches publics avant d'agir. Il n'est pas exclu d'imaginer que...

MP : un droit de préférence pour les ateliers protégés en cas d'égalité

  • 07/07/03
  • 16h 06

Le projet de reforme du code des marches publics prevoit une serie de mesures pour octroyer aux ateliers proteges un droit de preference en cas d'egalite de prix ou d'equivalence des offres. C'est que repond le ministere des finances a Pierre...