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28606 Résultats de recherche
André Santini : la dématérialisation des marchés est encore trop compliquée
- 02/07/03
- 18h 54
Dans le cadre des 12emes rencontres de l'Observatoire des telecoms dans la ville (OTV), Andre Santini, le depute-maire d'Issy-les-Moulineaux, venu ouvrir les debats de la seconde partie de journee, le 4 fevrier, s'est plaint des dispositions du Code...
Publication de l'arrêté fixant les certificats prévus à l'article 46 du CMP
- 02/07/03
- 18h 51
L'arrete du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marches publics et de l'article 8 du decret du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail...
Respect du Code : des députés plaident en faveur de l'appel aux huissiers
- 02/07/03
- 18h 49
Coincidence ou lobbying efficace des huissiers, deux parlementaires viennent simultanement d'interceder en faveur d'une intervention des officiers ministeriels dans les procedures des marches publics. Les interventions de Maxime Gremetz (Somme, PC)...
Issy a lancé un 2ème appel d‘offres totalement dématérialisé
- 02/07/03
- 18h 46
La ville d'Issy continue d'explorer les possibilites offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication en matiere de marches publics : elle vient de lancer un deuxieme appel d'offres totalement dematerialise pour...
Achats et marchés : recrutements à la ville de Garges les Gonesse
- 02/07/03
- 18h 44
La ville de Garges les Gonesse (Val-D'Oise, 40 200 habitants) a recrute a la fin de l'annee derniere deux nouvelles personnes. Debut octobre, c'est Frederic Otvaf, 25 ans, diplome d'un DESS Collectivites locales, qui est arrive pour prendre en...
Va-t-il falloir 2 délibérations pour signer un marché public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/03
- 18h 39
- Rédaction
La cour administrative de Lyon a rendu un arret selon lequel la deliberation du conseil municipal, autorisant le maire a signer un marche, doit intervenir une fois l'identite de l'attributaire et le detail de son engagement connus. Cette decision va...
Benedicte Forge, responsable adjointe des marchés publics de l'Ain
- 02/07/03
- 18h 37
Benedicte Forge a ete recrutee le 2 decembre dernier au poste de responsable adjointe du service des marches publics du Conseil general de l'Ain. Diplomee d'un DESS Management du secteur public (IEP Lyon), cette jeune contractuelle, elle est agee de...
MEN: 1ères recommandations du groupe sur l’achat public dématérialisé
- 02/07/03
- 18h 34
Le comite d'orientation de la mission pour l'economie numerique (MEN) s'est reuni le 5 fevrier afin de faire le point sur les reflexions des 9 groupes de travail en place. Responsable du groupe 7 sur la dematerialisation de l'achat public,...
Commande publique: l’AMGVF préoccupée par les réformes en cours
- 02/07/03
- 09h 17
Jean-Marie Bockel, le president de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a adresse une demande de rendez-vous a Francis Mer, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, afin de discuter notamment du projet de...
M. Charasse veut identifier les entreprises impliquées dans un contentieux
- 01/07/03
- 15h 40
Dans une question recemment posee au gouvernement, le senateur socialiste Michel Charasse a suggere au ministere des Finances d'amender le Code des marches pour que les donneurs d'ordre puissent savoir, pour la periode des dix annees precedant un...