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28642 Résultats de recherche

Trier par:

Faire face aux variant(e)s : le titulaire appelé à sortir de sa réserve

  • 02/03/22
  • 06h 02

L'etablissement public Treize Habitat conclut un marche de travaux pour la construction de logements sociaux. Le maitre de l'ouvrage ordonne par un premier ordre de service le demarrage des travaux. Dans un second temps, compte tenu du fait que...

Quand le titulaire n’encourage pas son remplaçant

  • 02/03/22
  • 06h 01

La communaute d'agglomeration Senart Val-de-Seine conclut un marche de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie de l'Oly a Vigneux-sur-Seine. Le lot ndeg1 est confie a la societe Somma Freres....

Commission européenne, l’élève France au rapport

Commission européenne, l’élève France au rapport

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/03/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

La DAJ publie son rapport triennal pour la Commission europeenne relatif a l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2017-2019. Les articles 83 et 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marches...

Articles connexes

Menaces de cyber-attaques : les conseils de l’ANSSI

  • 01/03/22
  • 16h 50

Face a d'eventuels effets dans le cyberespace lies au conflit en cours entre l'Ukraine et la Russie, l'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) preconise la mise en oeuvre de 5 mesures preventives prioritaires...

Achat public : quelle information des élus territoriaux "en urgence" ?

  • 01/03/22
  • 13h 10

Le senateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) rappelle que le code general des collectivites territoriales (CGCT) prevoit que pour les reunions des conseils municipaux, des conseils departementaux et des conseils regionaux, une note de synthese ou...

Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié

  • 01/03/22
  • 06h 02

Le departement du Gard conclut un marche de travaux pour la realisation des archives departementales. Il confie le lot 13 " chapes, carrelage, faience et sol pierre" a l'EURL Sabatier carrelage. Le departement prononce, en cours d'execution, la...

Exigez le rapport annuel d’exploitation de la concession

  • 01/03/22
  • 06h 01

L'absence de rapport d'exploitation d'une concession ou la remise de donnees partielles, au-dela d'etre un manquement a une obligation contractuelle, est problematique dans le suivi de l'execution du contrat. La chambre regionale des comptes (CRC)...

Avec le projet IHRIAL, embarquez pour l’achat 2.0

Avec le projet IHRIAL, embarquez pour l’achat 2.0

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Laureat du prix de l'achat d'innovation 2021 pour son projet IHRIAL, Voies Navigables de France (VNF) fait entrer l'achat public dans une ere nouvelle avec l'introduction de l'intelligence artificielle et de l'usage d'algorithmes. Un ambitieux projet...

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PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne

  • 28/02/22
  • 17h 30

France urbaine et la Metropole Nice Cote d'Azur ont organise un webinaire labellise par la presidence francaise du Conseil de l'Union europeenne (PFUE), sur le theme " Comment adapter le cadre europeen de la commande publique pour en faire un...

Le Conseil d’Etat, tribunal des conflits internes de la juridiction administrative

  • 28/02/22
  • 17h 00

La societe Etablissements A. Cathelain et cie saisit le Tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation de l'Etablissement francais du sang au titre des travaux qui lui avaient ete sous-traites dans le cadre du marche de...