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28638 Résultats de recherche

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Exception d’inexécution du contrat : l’arrêt Grencke confirmé

  • 25/02/22
  • 14h 00

La commune de Rians conclut un marche de location de photocopieurs avec la societe GE Capital Equipement Finance. La commune >. Le titulaire resilie par recommande le contrat. Le Tribunal administratif de Toulon condamne la commune a verser des...

ce, societe etablissements a. cathelain et cie, 23 fevrier 2022, 459008

  • 25/02/2022
  • 10h55

    • > (art R 351-6 alinea 3 du code de justice administrative).

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La gestion des finances publiques se fait aussi par la commande publique

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> Le Tartuffe (Moliere)

Les frais de déplacement du consultant font partie du volume économique de l’offre

  • 25/02/22
  • 06h 01

Le cout financier d'un marche public doit comprendre l'ensemble des depenses associees a l'objet du contrat. La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes vient de le signifier au groupement d'interet economique (GIE) Grinn Ters,...

Les Mousquetaires "commande publique" de France Urbaine

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Depuis des annees, au sein de France Urbaine, des experts de la commande publique et des achats travaillent sur l'evolution du metier et le role de levier qu'il joue desormais dans le developpement economique des territoires. Developpement...

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Le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement entre dans sa phase opérationnelle

  • 24/02/22
  • 17h 00

Nicolas Mohr, Directeur General du Mediateur des entreprises, a l'occasion d'un entretien aupres de notre redaction, en presentait recemment les grandes lignes (relire : La Mediation des entreprises au secours de la relation client-fournisseur)....

L'achat hospitalier lutte contre tous les virus !

  • 24/02/22
  • 14h 00

L'union des Hopitaux pour les achats ( UniHA) se place a la pointe de la lutte contre la cybercriminalite. Le groupement de commande hospitalier vient de conclure un marche "visant a prevenir, accompagner et assurer les hopitaux contre le risque...

caa marseille, sas cabinet d'etudes marc merlin, 21 fevrier 2022, 19ma03871

  • 24/02/2022
  • 11h21

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Acheteur, pensez à faire des provisions !

  • 24/02/22
  • 06h 03

La communaute d'agglomeration Lannion-Tregor Communaute conclut un marche de travaux pour la construction d'une station d'epuration de ses eaux usees, dont la maitrise d'oeuvre est confiee a la direction departementale des territoires et de la...

La cession de créance doit être notifiée !

  • 24/02/22
  • 06h 02

La communaute urbaine de Lyon conclut un marche pour la realisation des travaux de construction du pont Robert Schuman a Lyon. La societe Cordioli cede sa creance en cours de marche a la societe VCF TP Lyon. A l'issue du decompte general...