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28643 Résultats de recherche

Trier par:

Quand l’acheteur accepte une variante, il en accepte les conséquences !

  • 18/02/22
  • 06h 02

La regie departementale des transports de l'Ain lance un marche public de travaux pour la realisation de deux aires de stationnement a revetement permeable pour cars et vehicules legers. Le lot ndeg1 "terrassement-VRD" est confie a l'entreprise...

[Interview ]"La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit"

[Interview ]"La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit"

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/22
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La corruption ne s'analyse pas seulement sous l'angle juridique. Elle interesse aussi les sociologues. Francoise Dreyfus, professeur emerite a l'Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne, publie un ouvrage intitule "Sociologie de la corruption". Le...

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Bras dessus, bras dessous : de la bonne entente à l’entente anticoncurrentielle

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> Georges Brassens

Délégataires préservés et services publics dégradés : la gestion des DSP en crise

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/22
  • 10h 10
  • Mathieu Laugier

Les collectivites territoriales savent-elles (encore) gerer une delegation de service public ? Une interrogation qui se pose a la lecture du rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes, consacre a ce montage contractuel dans les...

Le fond de la commande publique prime sur sa forme

  • 17/02/22
  • 06h 03

La societe les Halles Foreziennes conclut avec la commune de Saint Pourcain-sur-Sioule un contrat de mise a disposition de deux residences mobiles de loisir en contrepartie du versement d'un loyer. La societe s'engage contractuellement a livrer les...

Ingénierie territoriale : ménager la concurrence entre le Cerama et l’ingénierie privée

  • 17/02/22
  • 06h 02

La senatrice (Alpes-Maritimes - Les Republicains) Patricia Demas attire l'attention de la ministre de la Cohesion des territoires et des relations avec les collectivites territoriales sur l'interet d'une plus grande complementarite entre...

La Covid 19 a-t-elle impacté la théorie de l’imprévision ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/22
  • 06h 01
  • Yannick Decara

Deux apres l'emergence de la crise sanitaire, l'heure est a un premier bilan de son impact sur l'execution des marches publics. Au moment ou Bercy installe un comite de suivi des delais de paiement et des tensions en matiere d'approvisionnement, la...

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[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/22
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Selon Maitre Nicolas Lafay, " la creation d'un bloc de competence au profit du seul juge administratif pour l'ensemble des referes precontractuels, y compris pour les marches prives relevant de la commande publique, permettrait de corriger les...

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Secret des affaires : la fonction change l’homme !

  • 16/02/22
  • 14h 00

La societe hospitaliere d'assurances mutuelles (SHAM) soumissionne a un marche d'assurances lance par la centre hospitalier universitaire de Pointe a Pitre. Pour la passation de ce marche, ce dernier a fait appel a un assistant a maitrise...

Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué !

  • 16/02/22
  • 06h 02

Le SIVOM de l'agglomeration orleanaise signe une convention de mandat avec la SEM des transports de l'agglomeration orleanaise (SEMTAO) pour lui confier la maitrise d'ouvrage de la realisation d'un reseau de tramway. Plus de 10 ans apres la mise...