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28643 Résultats de recherche

Trier par:

En matière d’expertise, ce qui se conçoit bien s’énonce clairement !

  • 10/02/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle la procedure de demande d'expertise sur des desordres a la suite d'un marche de travaux. L'etablissement public local Vallis Habitat saisit le juge des referes du Tribunal administratif de...

Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté

Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/22
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Un trafic de marches publics entre operateurs, possible grace a la substitution des cocontractants : voici l'une des craintes exprimees devant la Cour de justice de l'Union europeenne, a l'occasion d'une question prejudicielle. La juridiction vient...

Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/22
  • 06h 00
  • Arnaud Latrèche

La mesentente entre les parties sur le montant d'une devis propose pour des travaux supplementaires ou sur le montant d'un prix nouveau est loin d'etre theorique. Arnaud Latreche, Adjoint au directeur commande publique du departement de la Cote-d'Or...

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Activité contentieuse : bilan chiffré 2021

  • 09/02/22
  • 16h 15

Le Conseil d'Etat vient de rendre public le bilan d'activite des juridictions administratives. En 2021 le nombre des affaires jugees est ainsi etabli : 11 633 par Conseil d'Etat, soit + 13% par rapport a 2019 ; 34 006 par les cours...

caa versailles, societe dbs, 3 fevrier 2022, 19ve01869

  • 09/02/2022
  • 13h53

    • >.

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Achat durable : l’UGAP propose une sélection de produits et services « climat » »

  • 09/02/22
  • 12h 00

Une "offre climat", c'est ainsi que l'Ugap identifie une selection de produits et services qui contribuent a limiter les impacts sur l'environnement, les empreintes carbone et les emissions des gaz a effets de serre. Cette > de pres de 5 000...

caa versailles, somma freres, 3 fevrier 2022, 19ve01479

  • 09/02/2022
  • 11h59

    • "Par ailleurs, si le decompte du marche de substitution transmis a la societe Somma Freres est rature, le montant inscrit en marge ne differe que legerement de celui imprime dans la case prevue a cet effet et le montant total du decompte inscrit...

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caa versailles, senart val de seine, 3 fevrier 2022, 19ve01478

  • 09/02/2022
  • 10h50

    • "En deuxieme lieu, si les essais realises dans le cadre du marche de substitution conclu par la communaute d'agglomeration pour achever les travaux initialement confies a la societe Somma Freres n'ont pas permis d'affermir la tranche...

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caa paris, region ile de france/ societe bateg, 4 fevrier 2022, 19pa03125

  • 09/02/2022
  • 9h02

    • ''D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulieres du marche : " Les pieces constitutives et contractuelles du marche sont les suivantes : 2.1 Pieces particulieres : (...) 2. le present cahier des clauses...

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Les prestataires exigent rarement le paiement des intérêts moratoires

  • 09/02/22
  • 06h 02

Interets moratoires : . Un fait que releve la chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations de decembre "Communaute de communes de Lacq Orthez (CCLO)". L'autorite financiere constate qu'en 2015, le delai...