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28625 Résultats de recherche

Trier par:

caa nancy, sarl sertelet, 28 decembre 2021, 19nc03717

  • 04/01/2022
  • 13h09

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Présidence française de l’UE : les aspects "commande publique"

  • 04/01/22
  • 11h 00

, c'est ainsi que la France titre son programme pour la presidence du Conseil de l'Union europeenne qui a debute ce 1er janvier 2022. La France >. Cette politique est a vrai dire, deja clairement engagee, avec un trilogiue prevu au printemps...

A quoi sert le Conseil général de l'environnement et du développement durable

  • 04/01/22
  • 08h 20

Un arrete du 22 decembre 2021 precise les missions et l'organisation du Conseil general de l'environnement et du developpement durable ( CGED). Le CGED se compose de sept sections chargees, dans leurs domaines respectifs d'une fonction de veille...

Recours en contestation de validité du contrat : gare au délai raisonnable !

  • 04/01/22
  • 06h 02

La commune de Dunkerque et la communaute urbaine de Dunkerque passent un contrat avec la societe Vinci Immobilier pour la conception et la realisation d'un programme immobilier de commerces et de logements sur un ensemble de terrains dont elles...

DSP : quand l’acheteur est psychorigide !

  • 04/01/22
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat rappelle l'importance du discernement dans l'analyse des offres dans le cadre d'une procedure de DSP. La commune de Cavalaire-sur-Mer lance une mise en concurrence pour l'attribution d'une delegation de service public visant a...

Des conseils pour faire un marché d’affacturage inversé

Des conseils pour faire un marché d’affacturage inversé

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/01/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

> est la premiere recommandation du rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubiere" d'octobre 2021, pour une commande publique sociale et environnementale. La redaction d'achatpublic.info revient sur ce dispositif, avec un retour d'experience de...

caa paris, societe geotec, 30 decembre 2021, 20pa01995

  • 03/01/2022
  • 11h35

    • "Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce marche, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait depourvue de toute chance de...

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caa nancy, ctp/departement des ardennes, 28 decembre 2021, 19nc02501

  • 03/01/2022
  • 10h37

    • "Il resulte de l'instruction que les penalites infligees a la societe CTP, qui s'elevent a la somme de 48 250 euros, representent 23,53 % du montant hors taxe du marche tel qu'il resulte de l'acte d'engagement, et dont il y a lieu de tenir compte...

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De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

Le Journal officiel de la fin de l'annee, c'est aussi traditionnel que le chapon ou la dinde aux marrons (et parfois aussi etouffant...). Pour eviter l'indigestion, achatpublic.info a veille pour vous. Voici les textes officiels > qu'il ne fallait...

caa bordeaux, communaute de communes du midi correzien, 22 decembre 2021, 20bx01808

  • 03/01/2022
  • 9h41

    • "Il resulte des principes qui regissent la responsabilite decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...

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