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28901 Résultats de recherche

Trier par:

Méthode de calcul d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public

  • 10/01/22
  • 08h 50

La communaute urbaine de Creusot Montceau (CUCM) est competente pour emettre des titres executoires pour le paiement de redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'electricite et de gaz. Le Conseil...

Indemnités d’imprévision : la CAA de Lyon rappelle les règles en cas de révision du prix

  • 10/01/22
  • 06h 02

Le departement du Rhone conclut un marche de travaux avec la societe Eiffage Travaux Publics Rhone Alpes Auvergne pour la reparation des degradations de surface de couches de roulement, la realisation d'enduits superficiels et le rechargement de...

Ne pas oublier l’assemblée délibérante lors d’un projet de transaction

  • 10/01/22
  • 06h 01

En cas de litige, les parties a un contrat peuvent le resoudre a l'amiable. Et formaliser l'accord qui en decoule par la conclusion d'un protocole transactionnel. Pour autant, la personne publique contractante, lorsqu'elle est concernee, ne peut...

L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire

L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/01/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le magistrat toulonnais admet la recevabilite de la candidature d'un operateur pressenti a la gestion d'une concession, bien qu'il ne soit pas specialise dans le domaine concede, en raison de ses savoir-faire. L'appreciation d'une candidature ne se...

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L’Algérie va se doter d’un nouveau code des marchés publics

  • 07/01/22
  • 18h 20

Le Premier ministre algerien, ministre des Finances, Aimene Benabderrahmane lance le projet de loi portant revision des dispositions generales du code des marches publics >. Le premier ministre tient a souligner l'importance de faire aboutir le...

Label RFAR : les Hauts–de-Seine, premier département labellisé

  • 07/01/22
  • 17h 50

Le departement des Hauts-de-Seine vient d'obtenir le label "Relations fournisseurs et achats responsables". Le 17 decembre dernier, le Comite d'attribution du label Relations Fournisseurs et Achats Responsables a decide d'attribuer > Est-il...

Pénurie : les archis sous tension

  • 07/01/22
  • 17h 00

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) a fait mener par le CREDOC une enquete, 17 au 29 novembre 2021, aupres de 2056 architectes sur les impacts de la crise sur leurs activites. Pres de 80% des appels d'offres pour les marches...

Absence de mise en concurrence pour le renouvellement d’un progiciel

  • 07/01/22
  • 11h 30

Remettre en concurrence de facon periodique un editeur de logiciel specifique n'est pas chose aisee pour une administration. Les craintes sont vives d'aboutir a la desorganisation des services et a un changement dont le cout s'avererait...

Découvrez le projet de décret d’application de la loi «Climat et résilience »

  • 07/01/22
  • 10h 35

La DAJ lance, jusqu'au 22 janvier, une consultation sur le projet de decret d'application de la loi "Climat et Resilience". Un decret d'application de la loi, mais qui comporte aussi > precise la DAJ. Critere environnemental L'article 35 de la...

Procédure d’expertise : le fond prime sur la forme

  • 07/01/22
  • 06h 02

La ville de Soissons conclut un marche de Travaux pour la construction d'un batiment dedie a la petite enfance et aux familles dans le quartier de Chevreux. Elle confie a la societe Slam Metallerie les lots ndeg 5 "bardage" et ndeg 6 "menuiseries...