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Attribuer un marché de 18,6 millions en deux heures !

Attribuer un marché de 18,6 millions en deux heures !

Deux heures seulement pour attribuer un marche de pres de 19 MEU, avouez que ca a de la gueule, non ? En tout cas, ca fait un titre du tonnerre de Brest ! Meme ceux qui connaissent dans le detail les marches de fourniture d'energie (puisque c'est...

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  • 09/11/21
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Le depute Alain Bruneel (Gauche democrate et republicaine - Nord ) demande si le Gouvernement reflechit a une possibilite de reviser les marches passes afin de partager le surcout lie a l'explosion des prix de certains materiaux. Et alerte sur...

Référence inadaptée à une norme Afnor dans le CCTP : quelles responsabilités ?

  • 09/11/21
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La commune de Tomblaine confie la maitrise d'oeuvre de l'operation de restructuration de son espace socio-culturel Jean Jaures a un groupement conjoint. Le programme fonctionnel de la salle, etabli par la commune, precise qu'il s'agit une salle...

[Interview] Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant

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  • 09/11/21
  • 06h 00
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DSP : faire valoir que son offre favorise l’emploi des professionnels de la commune ne constitue pas en soi une entente

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La commune de Maisons-Laffitte retenu l'offre de la societe Eq'Invest pour la gestion deleguee de son centre equestre. L'UCPA Sports Loisirs demande au juge administratif, d'annuler, totalement ou partiellement, le contrat de delegation de...

Prescription quadriennale et levée de garantie

  • 08/11/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux rappelle qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 decembre 1968 relative a la prescription des creances sur l'Etat, les departements, les communes et les etablissements publics : " Sont prescrites, au profit de l'Etat, des...

[Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB

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  • 08/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le nouveau president du Conseil national des barreaux (CNB), Maitre Jerome Gavaudan, revient sur la fin de la mise en concurrence des marches de prestations juridiques. Et egalement sur l'action en justice du CNB, deboute cet ete, a l'encontre d'un...

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caa nantes 1er octobre 2021, sas les moulins, req. ndeg 20nt02078

  • 05/11/2021
  • 17h17

    • "Il resulte ensuite des termes memes de (la) convention que la commune de La Gueriniere a entendu conserver le caractere d'un service public a l'exploitation de son camping municipal a la date de la conclusion du contrat litigieux."

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