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Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/21
  • 07h 00
  • Cécile Fontaine

Dans le contexte de transition energetique et avec l'essor des energies renouvelables, les corporate Power Purchase Agreement connaissent un veritable succes. Cecile Fontaine, explique pourquoi de plus en plus d'acheteurs publics souhaitent conclure...

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Accrochages entre cocontractants et ruptures brutales : comment réagir ? Vite, le Médiateur !

  • 09/06/21
  • 18h 00

Pierre Pelouzet est intervenu le 9 juin lors d'un atelier de la conference "GoEntrepreneurs", organisee par Les Echos et Le Parisien. Objectif : expliquer ce qu'est le Mediateur des entreprises... en quelques minutes. Defi releve : >. Pierre...

caa paris 4 juin 2021, cie albingia et la ste angelo meccoli et cie, req. ndeg 19pa01246

  • 09/06/2021
  • 16h25

    • >.

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Achat responsable régional : le (mauvais) palmarès « Enviro Score des régions »

  • 09/06/21
  • 13h 00

Enviro Score presente les resultats de l'action des Regions au cours du dernier mandat (2016-2021), a partir de 30 criteres repartis en sept themes clefs de la transition ecologique (Energie, Sante environnementale, biodiversite, transport,...

Mais qui a intérêt à agir contre un contrat de partenariat, s’il s’agit de faire des économies ?

  • 09/06/21
  • 07h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence publie le 21 decembre 2013 au Journal officiel de l'Union europeenne et au Bulletin officiel des annonces des marches publics, l'Universite de Lyon (UdL) lance une procedure pour la conclusion d'un...

Concurrence faussée : l’attitude ambiguë d’un candidat dont l'offre n' a pas été retenue

  • 09/06/21
  • 07h 02

La societe L'Ile des Medias demande au juge administratif d'annuler le marche de fournitures et pose d'equipements d'information interactifs conclu entre SNCF Mobilites et la societe ARI le 26 juillet 2016. L'entreprise soutient que SNCF Mobilites...

ta rennes 2 avril 2021 sarl primmosens

  • 09/06/2021
  • 7h00

    • " La requete de la societe Primmosens est rejetee comme portee devant un ordre de juridiction incompetent pour en connaitre ".

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L'incompétence dans le collimateur du juge

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/06/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Voici un melting pot de decisions de tribunaux administratifs d'avril 2021, sur l'incompetence. Au cours de ces contentieux, des problematiques autour de la competence du juge, de l'acheteur a evaluer les offres, ou du requerant pour contester une...

ta melun 20 avril 2021 association free software foundation

  • 09/06/2021
  • 7h00

    • " La requete de l'association Free Software Foundation Europe est rejetee ".

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Reprise de la commande publique : des inégalités régionales

  • 08/06/21
  • 17h 15

L'Association des communautes de France (AdCF), en partenariat avec la Banque des territoires, livre une declinaison regionale de son Barometre de la commande publique (tous acheteurs publics reunis). L'etude revele que si la commande publique a...