Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28823 Résultats de recherche

Trier par:
Le Resah se penche sur l’achat responsable

Le Resah se penche sur l’achat responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/07/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

>, voici le theme d'une des conferences du RESAH que le Reseau des Acheteurs Hospitaliers a organise au mois de juin. L'occasion pour les intervenants d'evoquer la part de l'achat dans l'empreinte carbone. Et de revenir sur le concept d'achat...

Articles connexes

La bienveillance de l’acheteur public a ses limites

"Traiter tous les hommes avec la meme bienveillance et prodiguer indistinctement sa bonte peut tout aussi bien temoigner d'un profond mepris des hommes que d'un amour sincere a leur egard" Friedrich Nietzsche Avec la crise, on incite l'acheteur...

Commande publique et défense des principes républicains : un feu vert de la CJUE

  • 15/07/21
  • 11h 15

Voila un arret de la CJUE dont le Gouvernement devrait apprecier la portee, a l'heure ou le projet de loi sur la defense des principes republicains poursuit son parcours legislatif. La cour, dans les affaires jointes C-804/18 WABE et C-341/19 MH...

Sous-traitant de second rang non déclaré : le sans faute du maître d’ouvrage

  • 15/07/21
  • 07h 03

La CAA de Lyon rappelle que lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marche de travaux a confie a un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans le faire accepter et sans faire agreer ses conditions de...

Contestation de la signature et du principe d’un protocole transactionnel

  • 15/07/21
  • 07h 02

Par une deliberation du 14 novembre 2018, le conseil municipal de la commune de Drancy a approuve le protocole transactionnel a intervenir avec la societe GTPR et autorise le maire a le signer. M. D..., conseiller municipal de la commune de...

Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles

Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/07/21
  • 07h 01
  • Aude Camus

Le SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Amenagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) s'est penche le 9 juin dernier sur la conciliation entre >. La 4eme et derniere intervention, >, est confiee a Isabelle Hasquenoph...

Articles connexes

[Tribune] "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement"

[Tribune] "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement"

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/07/21
  • 07h 00
  • Anthony Bron

L'acheteur public peut-il s'engager a renoncer aux interets moratoires exigibles en cas de retard de paiement ? Non, rappelle Anthony Bron (avocat - cabinet Jeantet). Le Conseil d'Etat vient de reaffirmer que la regle selon laquelle toute clause de...

Articles connexes

caa marseille 26 juin 2021, societe tropezina beach development, req. ndeg 20ma04796

  • 13/07/2021
  • 19h04

    • >

Télécharger

caa marseille 26 juin 2021, societe des eaux de marseille, req. ndeg 19ma05679

  • 13/07/2021
  • 18h39

    • "Pour regrettable que soit l'omission de ce cout dans les informations transmises a la commune par la societe, l'application loyale des stipulations contractuelles ci-dessus reproduites implique que le compte du solde de renouvellement des...

Télécharger

caa bordeaux 20 juin 2021, societe sud-ouest pavage, req. ndeg 21bx00339

  • 13/07/2021
  • 18h08

    • >

Télécharger