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28637 Résultats de recherche

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Dématérialisation de la commande publique: compte rendu de visio européenne

  • 27/05/21
  • 14h 00

Les 29 et 30 avril 2021 a eu lieu, en teleconference, une nouvelle reunion du groupe d'experts de la Commission europeenne sur l'achat public dematerialise (EXEP group meeting), relate la Direction des affaires juridiques (DAJ). Elle y a presente...

Une ordonnance pour renforcer des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence

  • 27/05/21
  • 10h 30

L'ordonnance ndeg 2021-649 du 26 mai 2021 a pour objet de transposer la directive, dite "ECN+ ", qui tend a instaurer un socle commun de regles garantes d'une application homogene et efficace du droit de la concurrence au sein de l'Union...

Evaluation « excessive » du montant des travaux de reprise par le maître de l’ouvrage

  • 27/05/21
  • 07h 03

La commune de Ferney-Voltaire confie la maitrise d'oeuvre des travaux de restructuration et d'extension de sa piscine municipale a un groupement dont le cabinet Xanadu architectes est mandataire.. Le lot "revetement carrelage - faiences" est...

Oui, les établissements publics locaux doivent respecter le code, y compris lorsqu’ils gèrent un SPIC

  • 27/05/21
  • 07h 02

Le senateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) veut savoir si une regie dotee de l'autonomie financiere et de la personnalite morale gerant un service public industriel et commercial peut conclure librement (jurisprudence, Tribunal des Conflits, 7...

[Interview] Affacturage inversé : où en est-on ?

[Interview] Affacturage inversé : où en est-on ?

En 2019, Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, considerait que le dispositif de l'affacturage inverse permettrait de

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La Cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcee le 27 avril 2021 sur une des hypotheses, prevue par les nouveaux textes, permettant a un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achevement (VEFA) d'echapper a la requalification de marche public de...

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30 millions pour la commande d’art public

  • 26/05/21
  • 17h 00

Nos confreres du "Quotidien de l'art" le confirme (relire "La commande publique au soutien de ceux qui ont > (Sic)") : dans le cadre du plan de relance de l'economie, 30 millions d'euros devraient etre consacres a la commande d'art public en...

caa marseille 10 mai 2021,m. c.., req. ndeg 21ma00292

  • 26/05/2021
  • 12h28

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La commande publique rebondit

  • 26/05/21
  • 12h 00

Selon les donnees du Barometre de la commande publique, co-pilote par l'AdCF et la Banque des territoires, avec le concours de la societe Vecteur Plus, le premier trimestre 2021 marque > de reprise : >. La croissance est de 26% : > L'effet...

caa lyon 6 mai 2021, societe veodis electricite, req. ndeg 19ly02747

  • 26/05/2021
  • 11h17

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